Interventions sur "consultation" de François de Rugy
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...approfondir. Nul d'entre nous ne peut approfondir des sujets aussi variés que ceux qui sont abordés dans ce texte. Je prendrai un seul exemple je vous fais grâce des 150 articles. Dans le domaine de la formulation contraire à la réalité, je citerai l'article 8 de la proposition de loi et me contenterai de lire le premier alinéa : « Lorsqu'une autorité administrative est tenue de procéder à la consultation d'une commission consultative préalablement à l'édiction d'un acte réglementaire, à l'exclusion des mesures nominatives, elle peut décider d'organiser une consultation ouverte permettant de recueillir, sur un site internet, les observations des personnes concernées. » Je ne sais pas qui sont les personnes qui ne seraient pas concernées, mais soit.
« L'autorité administrative fait connaître par tout moyen les modalités de la consultation. » Suivent quatre alinéas du même tonneau ! Si la rédaction de cet article est aussi obscure, ce n'est pas un hasard c'est même un comble dans une loi qui prétend simplifier le droit. C'est en fait pour masquer les effets réels d'une telle disposition, nos collègues de la commission des lois ne s'y sont pas trompés. Plusieurs collègues socialistes se sont élevés contre les effets pervers d'une...
