Interventions sur "conseiller territorial" de François de Rugy

à défaut de fusionner, comme je le souhaite personnellement, les conseils généraux et les conseils régionaux. Au contraire, vous organisez un recul de la parité. Nous aurions pu progresser sur la question du non-cumul des mandats, en inscrivant dans la loi un certain nombre d'incompatibilités de mandats. Au lieu de cela, vous créez un nouveau cumul automatique avec la fonction de conseiller territorial. Nous aurions même pu rêvons un peu profiter de ce texte pour instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà encore une grande avancée démocratique qui aurait pu figurer dans un large paquet de mesures de décentralisation ! Un ministre s'est permis, tout à l'heure, de railler la loi relative à la démocratie de proximité. Pour...

... légitime, pour l'assemblée délibérante appelée à voter ce PLU, d'être élue au suffrage universel direct ? Nous aurions également pu progresser sur le terrain de la clarification et du regroupement des compétences, comme je l'ai dit lorsque j'ai défendu la motion de rejet préalable. M. Piron a affirmé que cette réforme se traduirait par des effets mécaniques de regroupement des politiques par le conseiller territorial. Or, avec deux exécutifs distincts, deux budgets distincts, des ressources et des services distincts, je crains plutôt que ne surgissent, dans les assemblées, des rivalités entre les conseillers territoriaux siégeant au sein d'un exécutif départemental et ceux siégeant au sein d'un exécutif régional un même conseiller territorial pouvant d'ailleurs siéger dans une assemblée départementale et un...