Interventions sur "conflit" de François de Rugy

...ppeler, cher collègue, c'est que M. Woerth était à la fois ministre, non pas du budget, mais des « comptes publics » on ne saurait mieux dire , trésorier de l'UMP, ex-trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy, dirigeant d'un micro-parti non content d'être trésorier d'une grande formation, il voulait son propre parti et maire de Chantilly. Sur tous ces points, il y a eu des problèmes, des conflits d'intérêts. M. Woerth était à la fois juge et partie, il recevait en tant que trésorier des dons, qu'il allait même parfois collecter personnellement, et il accordait ensuite, en tant que ministre, des ristournes fiscales, alors que, par ailleurs, il diligentait, dans cette fonction, les contrôles fiscaux.

Dans n'importe quel autre pays, on aurait trouvé incroyable qu'une personne puisse se trouver dans une telle situation de conflit d'intérêts. Cela s'est passé pendant cette législature, cher collègue, ce ne sont pas de vieilles histoires que je vous ressors !

...aintenant moins légitimes aujourd'hui pour voter, en cette matière comme en d'autres. Si la légitimité du Parlement est trop faible en fin de mandat, que dire des mesures fiscales prises en flux continu depuis plusieurs mois ? Je finirai sur votre intervention, monsieur Jean-Michel Clément. Je l'ai appréciée, elle était tout à fait mesurée. Je suis d'accord avec vous sur le fait que la notion de conflit d'intérêts est difficile à définir. Mais si l'on s'en tient principalement aux questions économiques et financières, au mélange des genres entre des intérêts privés et l'intérêt public, je constate que nous avons tout de même bien cerné la question. Par ailleurs, s'agissant du « tribunal de l'opinion », selon votre expression, je crois que cela pose un problème quand on est dans la logique des r...

C'est absurde. Il faudrait que ce soit impossible dans les deux cas. Si l'on veut limiter les conflits d'intérêts, la question des incompatibilités de fonctions est posée.

Je tiens à vous le dire, cher Lionel Tardy : je partage votre analyse, y compris s'agissant des situations particulières que vous avez évoquées en citant des noms ; je ne vois d'ailleurs pas pourquoi s'interdire de les citer, car ces informations sont archi-connues. Comme vous, je suis choqué de tels conflits d'intérêts entre le mandat de sénateur ou de député, d'ailleurs, car il s'agit, en l'occurrence, d'une affaire de famille de père en fils et les intérêts privés d'un grand industriel de l'armement par ailleurs propriétaire de journaux. Cependant, votre amendement ne me paraît pas tout à fait de nature à résoudre ce problème précis. Nous nous interrogeons en outre sur le caractère très subj...

...uxquelles un élu intéressé a pris part, ce qui concerne la prise illégale d'intérêts et qui demeure. Nous aurions d'ailleurs pu, dans la proposition de loi, renvoyer simplement à cet article du code général des collectivités territoriales. Nous avons souhaité ajouter la question du déport, qui n'entraîne pas de sanctions pénales. Un élu qui ne se serait pas déporté alors qu'il est en situation de conflit d'intérêts ne risque rien, contrairement au dispositif déjà existant. Dans la mesure où aucune sanction, autre que politique, n'est prévue pour le défaut de déport, nous avions voulu avec cette disposition qui peut être mal comprise éviter les abus d'utilisation : des personnes qui savent qu'elles peuvent se trouver en situation de conflit d'intérêts vont laisser faire pour, ensuite, faire a...

...s, le législateur peut concrètement lutter contre ce sentiment de défiance, en renforçant la transparence de la vie publique. Je n'ai pas besoin de rappeler les différentes affaires qui ont eu lieu depuis le début de cette législature, en particulier les affaires « Woerth - Bettencourt ». Le Président de la République a suscité la constitution d'une Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, présidée par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, dite « commission Sauvé ». Toutefois, alors que cette commission a rendu ses conclusions depuis près d'un an, aucune action législative n'a encore été engagée. Un projet de loi a certes été déposé sur le bureau de notre Assemblée, mais il n'est pas encore inscrit, à ma connaissance, à notre ordre ...

Cet amendement, dont il a déjà été question, vise à rendre incompatible toute fonction d'avocat ou de conseil avec le mandat parlementaire. Les fonctions de conseil sont plus particulièrement en cause : dès lors qu'elles sont rémunérées par des sociétés privées, le conflit d'intérêts est manifeste.

Je ne suis pas étonné que le sujet fasse débat. Mais on ne peut parler des conflits d'intérêts sans évoquer les incompatibilités, même si le dispositif devrait être plus précis. Fort heureusement, des incompatibilités existent déjà aujourd'hui. Je pense bien sûr à celle qui concerne la fonction publique, à l'exception des professeurs d'université ce qui peut apparaître comme une anomalie. Loin de moi l'idée de rayer d'un trait de plume des pans entiers de notre histoire, M. ...

... la fusion des Banque populaires avec les Caisses d'épargne, et qui, quelques jours après la création de la nouvelle entité, en est devenu le président. C'est insupportable ! Évoquons enfin je n'ai pas peur d'en parler le président du groupe UMP, qui mélange les genres entre son cabinet d'avocat d'affaires et son rôle de député et de président de groupe parlementaire, et qui s'en vante. Des conflits d'intérêt, il y en a. Toutefois, le problème primordial, à mes yeux, est le mélange des genres entre argent et politique que nous voyons à l'oeuvre depuis trois ans et demi. Voilà pourquoi l'affaire Woerth-Bettencourt est devenue ce symbole de la course à l'argent que nous observons y compris au sein du Gouvernement et de notre Parlement, avec le président du groupe UMP. M. Sarkozy a déclaré ...