Interventions sur "comportement" de François de Rugy

...l s'agit d'une question d'efficacité, de principe et d'honnêteté. Nous pourrions être d'accord sur le choix d'un niveau de départ relativement bas au titre de l'acceptabilité politique et sociale du dispositif, même si nous ne sommes pas convaincus. Acceptons-en le principe et projetons-nous dans le temps. Il faut une progression si l'on veut que cela ait un effet de levier dans le changement de comportement de nos concitoyens. Nous partons du postulat qu'ils sont prêts à changer de comportement et également demandeurs. Il faut tracer la voie, c'est le rôle du politique. Mais il faut aussi agir dans la transparence et l'honnêteté vis-à-vis des Français. En effet, si le type et le niveau de progression ne sont pas indiqués, vous prenez le parti de les prendre en traître puisque vous ne les aurez pas ...

...rlez de compensation là où nous parlons de redistribution, c'est le principe même de la taxe carbone qui s'écroule. Monsieur le ministre des comptes publics, votre raisonnement signifie tout simplement que la taxe carbone équivaut pour les collectivités locales à un prélèvement de l'État sur leur budget. On a pourtant bien expliqué qu'il s'agit pour les particuliers d'une incitation à changer de comportement, et non d'un prélèvement qui irait au budget général de l'État. Cela signifie que l'on n'applique pas aux collectivités locales le principe du « bonus-malus ». Or cette redistribution et non cette compensation, j'y insiste constitue un bonus offert en sus aux collectivités qui font des efforts. Quant à celles qui n'en feront pas, elles paieront davantage au titre de la taxe carbone qu'elles ...

...ot « redistribuer » figure dans l'exposé des motifs, et je crois que les mots ont un sens. Il ne s'agit ni de compensation ni même de restitution car il ne faut pas faire croire à nos compatriotes que l'on va leur rendre ce qu'on leur a prélevé ; si c'était l'objet du dispositif, ce ne serait évidemment pas la peine de créer la taxe carbone. Il est important de souligner que celui qui change son comportement pour moins consommer d'énergie fossile va y gagner avant même de bénéficier du crédit forfaitaire d'impôt. Ce versement n'est qu'un bonus qui s'ajoute au gain. Le but premier, c'est le gain, et le bonus ne constitue qu'un coup de pouce. Par ailleurs, vous avez fait le choix d'un régime quasi-uniforme. Or le risque est que l'application d'un tel dispositif soit aveugle devant la diversité des sit...