Interventions sur "compensation" de François de Rugy

Il faut faire un sort à l'expression « compensation » qui introduit de la confusion vis-à-vis du grand public, lequel imagine que ceux qui paieront le plus seront compensés à due concurrence. L'expression « redistribution » apparaît donc plus appropriée, puisqu'il conviendrait de redistribuer plus à ceux qui font le plus d'efforts pour réduire leur consommation d'énergie, y compris les collectivités territoriales. De plus, il me paraît nécessaire...

Je voudrais revenir sur le principe de la compensation de charges à l'euro près. D'autres l'ont dit avant moi : le problème réside essentiellement dans le fait que cette compensation a été fixée l'année où s'est opéré le transfert. Dès lors, cela induit des effets dans le temps : les collectivités peuvent se sentir incitées à figer, de façon conservatrice, les dépenses liées aux services publics ce qui revient à faire reculer ces services, puisqu'o...

... aux collectivités des bâtiments ou des équipements en très mauvais état, je n'appelle pas cela de la décentralisation, mais du désengagement. Je voudrais également vous faire part de notre inquiétude, je crois largement partagée, concernant la suppression de la taxe professionnelle, seule réforme de la fiscalité locale annoncée clairement à l'heure actuelle. Nous vous entendons déjà évoquer une compensation, comme cela a été fait pour d'autres dégrèvements. Cela mettrait fin au dynamisme propre aux recettes générées par la taxe professionnelle. S'agit-il d'un transfert non dit, pour l'instant vers les ménages ? Je veux ici me faire le porte-parole, comme beaucoup d'autres collègues, d'un certain « ras-le-bol » de nos concitoyens face à l'augmentation des impôts locaux devenue inéluctable à la su...