Interventions sur "bretagne" de François de Rugy

Il s'agit de la modification des limites des régions, car cela nous concerne en Bretagne, et cela concerne aussi d'autres régions, notamment les deux Normandie. Mais il existe d'autres débats de ce type sur lesquels les citoyens n'ont jamais la parole. Nous aurions tout à gagner à aller dans ce sens au niveau local également. Je donne rendez-vous aux Français et à notre Parlement lors de la prochaine législature pour mettre en oeuvre ce processus au niveau national comme au niveau l...

...ur une procédure de mobilisation citoyenne : le droit de pétition à l'échelle nationale, mais ce type de formule aurait également son intérêt à l'échelon local. Cela a d'ailleurs été prévu à différents moments ; il avait été notamment envisagé dans la réforme territoriale que les populations d'une région pourraient être consultées sur les redécoupages. Nous sommes un certain nombre, notamment en Bretagne, mais cela concerne aussi d'autres régions comme la Normandie, à vouloir que les citoyens soient consultés sur le redécoupage régional. Le problème, c'est que la loi ne prévoit qu'un redécoupage région par région et on n'envisage même pas la question à l'intérieur d'une région. Or certains veulent réunifier la Bretagne et donc séparer la Loire-Atlantique de la région Pays de la Loire. Nous avon...

Il ne s'agit pas de refaire le débat sur la réunification de la Bretagne pour savoir qui est pour et qui est contre,

même si tout le monde a bien compris que c'est la question soulevée derrière cet amendement. Pour ma part, un tel débat ne me gênerait pas, puisque je suis pour ; mais en l'espèce, il s'agit seulement d'offrir une possibilité, d'ouvrir une voie. M. Hunault l'a dit : la réforme territoriale ne permet que la fusion de deux régions, en l'occurrence Bretagne et Pays de la Loire, sans possibilité de transfert d'un département d'une région à une autre. Je veux répondre au rapporteur sur deux points. Tout d'abord, je salue son imagination, définitivement sans bornes : il en vient à imaginer une question prioritaire de constitutionnalité sur cette loi si cet amendement était adopté !