Interventions sur "assises" de François de Rugy

...vaux et les réflexions alors en cours, y compris au sein de la majorité. En effet, quelques mois auparavant, notre collègue Jean-Paul Garraud, par ailleurs secrétaire national à la justice de l'UMP, et plusieurs de ses collègues de l'UMP à l'Assemblée nationale, avaient déposé une proposition de loi exactement opposée, puisque ses auteurs y préconisaient la suppression du jury populaire en cour d'assises, du moins en première instance. Souvenons-nous-en. Relisons donc quelques instants l'analyse de notre collègue Garraud : le système de double cour d'assises, qui date de 2000, s'avère, nous disait-il alors, « extrêmement lourd » et mobilise « beaucoup d'énergie, de temps et d'argent. » C'est dit en peu de mots, mais c'est bien dit. Il conduit, nous expliquait notre collègue censé être le spéciali...

...rait encore de la situation déjà censurée par le juge constitutionnel. Mais votre projet n'est pas seulement un trompe-l'oeil instable du point de vue de sa constitutionnalité. Il risquerait, s'il était appliqué, d'affaiblir considérablement le fonctionnement de la justice. L'étude d'impact ne le cache pas : il faudra allonger les audiences pour expliquer aux jurés de quoi il s'agit. Une cour d'assises prend le temps de convoquer les témoins et d'entendre experts et directeur d'enquête. Tel n'est pas le cas d'un tribunal correctionnel. Il tranche sur un dossier, grâce aux professionnels membres du tribunal, qui jugent vite. Autant la justice est critiquable dans sa lenteur à traiter les dossiers, ou encore dans l'exécution des peines, autant le fonctionnement des audiences est ce qu'elle sait f...

...n cause qui sont peut-être coupables ? Il est difficile en réalité de se faire une opinion sur le sujet. En France, la tradition républicaine veut que le peuple se prononce pour juger les affaires criminelles, mais il faut bien admettre que la réforme de l'an 2000 a remis en cause une sorte d'infaillibilité du verdict populaire en instituant la possibilité de faire appel d'une décision de cour d'assises. Où est la cohérence, lorsque l'on prétend créer des jurés pour les délits, après en avoir supprimé pour les crimes ? Tout cela n'a aucun sens. Encore une fois nous n'étions en aucun cas contre la présence de représentants de la société civile dans le fonctionnement de la justice. Nous sommes par exemple favorables à la généralisation des échevins. Ce modèle, fondé sur des personnes qui se dévou...