Interventions sur "SRU" de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, nous sommes réunis pour dresser un rapide bilan de l'application de la loi dite SRU, qui a maintenant plus de dix ans. Je rappelle qu'elle est le fruit du travail de notre collègue Claude Bartolone, alors ministre de la ville et son principal inspirateur, de Jean-Claude Gayssot, qui était ministre de l'équipement et des transports, et de Dominique Voynet, à l'époque ministre de l'environnement.

...du sol et celle, plus générale, des recettes fiscales des collectivités locales sont au fondement de la politique d'urbanisme. Nous souhaitons des évolutions législatives en la matière, afin de façonner un nouvel urbanisme qui placerait au coeur de la politique de la ville non seulement la mixité sociale, mais aussi la mixité entre logement et activité. Je l'ai dit, on a surtout retenu de la loi SRU l'obligation de compter 20 % de logements sociaux. Sur ce point, naturellement, tout n'a pas été réglé en dix ans, et les inégalités territoriales n'ont pas disparu. Je pourrais dire, en prenant un exemple caricatural, assez éloigné de la circonscription dont je suis l'élu, que la Seine-Saint-Denis reste la Seine-Saint-Denis, toujours confrontée aux difficultés sociales,

...ement social a également changé ce qui est un point positif à mesure que les logements neufs étaient construits, certaines communes appliquant même l'obligation à chaque immeuble, et non plus seulement à la commune tout entière. On a ainsi pu appliquer l'objectif à un immeuble par ailleurs susceptible d'être vendu, puis loué de manière autonome et privée. En conclusion, il faudrait une loi « SRU 2 », une deuxième étape, prévoyant de plus lourdes pénalités. La Fondation Abbé Pierre parle ainsi de multiplier par trois les pénalités encourues par les communes, afin de rendre le dispositif beaucoup plus contraignant et beaucoup plus incitatif.

...mité d'un terrain constructible, lequel prend alors une valeur dont ne profite pas directement la collectivité qui a consenti cet effort. Il faudrait également agir sur les loyers, sur les logements vacants, sur les logements insalubres ou sur les copropriétés privées délabrées car nous devons penser au locatif privé, et non au seul locatif social. Telles sont, dix ans après le vote de la loi SRU, les quelques pistes de réflexion que nous suggérons. Nous serons très attentifs à votre réponse, monsieur le secrétaire d'État ; j'espère que vous venez délivrer un message. Votre collègue ministre de la ville a joué petit bras depuis sa nomination, puisqu'il a déclaré qu'il n'y aurait pas de plan Marshall, pas de nouveaux moyens.