Interventions sur "émission" de François de Rugy
7 interventions trouvées.
...aire scrupuleux, sourcilleux, du Grenelle de l'environnement, qu'il était là pour l'appliquer puisque nous l'avions voté. Or, le Grenelle, dans son article 2, si j'ai bonne mémoire, parle d'une « contribution climat-énergie », et non pas de la « taxe carbone ». Mon cher collègue Bouvard, nous parlons donc bien ici de la contribution climat-énergie. Il ne s'agit pas seulement de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. C'est un double défi que nous avons à relever : le défi climatique et le défi énergétique. Car vous savez comme moi que, pour produire de l'électricité, les ressources, quelles qu'elles soient, ne sont pas infinies. Elles sont même toutes en train de s'amenuiser. La question de l'appellation recouvre donc une question centrale, elle n'est pas purement terminologique. S'...
...damentale. On sait qu'elle est liée principalement, pour ne pas dire totalement, au chauffage électrique. Or, Yves Cochet l'a très bien expliqué, si l'on dit qu'il n'y a pas de taxation de l'électricité, très logiquement, nos concitoyens vont changer leur chauffage au fuel ou au gaz pour un chauffage électrique. Et ils vont tomber dans un triple piège. D'abord, la pointe va déclencher de fortes émissions de carbone. Il est vrai, cher collègue Bouvard, que l'hydraulique est la deuxième technique après le thermique pour y faire face. Mais vous savez comme moi que les capacités hydrauliques sont actuellement quasiment au maximum en France.
...bonus de la redistribution. Nous comptions même en faire un levier pour l'emploi puisque nous avions choisi le nombre de salariés comme critère. Ce n'est pas le principe que vous avez retenu et le principal problème de la taxe carbone telle que vous l'avez conçue est le sentiment d'injustice qu'elle génère. Il oppose tout d'abord les petites entreprises aux grandes. D'après nos sources, 93 % des émissions industrielles de dioxyde de carbone seront totalement exonérées du paiement de la taxe carbone par l'alinéa 8. Ce sentiment oppose également les ménages et les entreprises. Les Français auront l'impression qu'ils sont les seuls à payer devant la multiplication des exonérations et des exemptions routiers, kérosène, entreprises soumises aux quotas qui viennent considérablement limiter la porté...
...xemple des cimenteries, industries à forte intensité énergétique. Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de visiter la cimenterie Lafarge, au Havre. Une tonne de ciment représente 800 kilos de CO2. On voit donc tout de suite l'effet d'une taxe carbone sur le prix du ciment. Lorsqu'il a présenté son rapport, Michel Rocard avait déclaré qu'une des premières choses à faire pour lutter contre l'émission de gaz à effet de serre serait d'utiliser moins de ciment dans la construction. L'augmentation du prix du ciment est donc inéluctable, sinon on n'agira pas sur les industries à forte intensité énergétique qui émettent le plus de CO2. J'en viens maintenant à la taxe carbone aux frontières. Êtes-vous en train de nous dire qu'en réalité ce n'est qu'un discours et que cette taxe ne sera jamais mise ...
Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 16 à 47, concerne le transport routier, qui est l'un des principaux facteurs d'émissions de gaz à effet de serre ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Je parle, bien sûr, du transport routier de marchandises car, s'agissant du transport routier individuel de passager, il n'y a pas d'exonération de la taxe carbone. D'autres amendements ont été déposés par différents collègues à ce sujet. Le problème posé est celui des exonérations. Un certain nombre de dispositifs, opaques pou...
...ons sur la taxe poids lourd. Ils voudraient, encore, en bénéficier pour cette taxe. Or, je rappelle qu'il n'y a pas d'autoroute concédée sur ces territoires. Tout le réseau routier est entièrement gratuit, et le transport routier représente, dans ces secteurs, quasiment 100 % du fret transporté. On ajoute donc des avantages à un mode de transport ultra-dominant, pourtant principal responsable des émissions de gaz à effet de serre.
...lation sociale des conditions du transport routier. Concernant plus spécifiquement la taxe carbone, madame la ministre, vous n'avez pas répondu à Yves Cochet sur le fait de savoir pourquoi le transport fluvial et le transport ferroviaire allaient être assujettis à la taxe carbone alors que le transport routier bénéficierait de nombreuses dérogations alors que tout le monde sait très bien que les émissions de CO2 rapportées à la tonne transportée sont beaucoup plus faibles dans le transport fluvial et dans le transport ferroviaire que dans le transport routier. D'ailleurs tout le monde dit qu'il faut développer le transport ferroviaire et le transport fluvial. (L'amendement n° 766 est adopté.)
