Interventions sur "élection" de François de Rugy

...la Constitution afin de garantir un minimum de consensus en raison de la fameuse règle des trois cinquièmes, qui cause quelques soucis à la majorité sur un sujet qui, on le voit bien, reste sensible, et de garantir une certaine stabilité. Il y a de quoi être inquiet quand on voit que le Gouvernement évoque très précisément un nouveau tripatouillage peut-on choisir un autre mot ? du mode d'élection des conseillers régionaux, qui a pourtant déjà été modifié il y a moins de cinq ans. L'orateur précédent a rappelé que Lionel Jospin, alors qu'il était Premier ministre, n'avait pas hésité à qualifier le Sénat d'« anomalie démocratique ». (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous, les Verts, nous plaidons pour une réforme des modes de scrutin pour les élections des députés et des sénateurs. Nous pensons que toute réforme doit être uniquement fondée sur l'application de principes démocratiques. Nos assemblées doivent refléter, de façon aussi fidèle que possible, le vote des citoyens. Normalement, c'est l'expression de la volonté populaire qui doit se retrouver dans nos assemblées. C'est ce qui leur permettra, car ce n'est pas le cas aujourd'hui, d'être ...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nos échanges sont un peu étranges, presque surréalistes ! Nous devrions entendre parler de démocratie quand il est traité des élections ou des modes de scrutin ; or on nous parle de décompte et de calcul. Nous devrions parler de la Constitution ; or on nous parle d'organisation de vote par le ministère de l'intérieur, de questions matérielles et pratiques dans le but d'escamoter le débat sur les principes. Nous disons « égalité des Français devant le suffrage » et il s'agit d'un principe de démocratie inscrit dans notre Const...