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Interventions sur "téléchargement" de François Brottes


1 intervention trouvée.

...onner bonne conscience en apparaissant comme un gouvernement sensible aux talents, voilà ce qu'est la « nature humaine qui part en quenouille ». En vérité, de qui se moque-t-on ? À l'heure où la montée en puissance de l'Intemet, il devient urgent de baisser la TVA sur les CD et les DVD. Que le Gouvernement ne l'a-t-il mis en oeuvre, plutôt que de se tailler la part du lion dans la rémunération du téléchargement, en ponctionnant 19 centimes d'euro de TVA par morceau, contre quatre centimes d'euro pour les auteurs eux-mêmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)