Interventions sur "simplification" de François Brottes

...écessaire. Le présent article implique-t-il que l'on modifie la composition des dossiers en attente ? Les énergies renouvelables sont un enjeu majeur pour notre pays, qui est encore loin de l'objectif de 23 % qu'il s'est fixé. La commission des lois se mêle ici de ce qui la regarde peu. Après deux incidents lourds de conséquences pour l'hydroélectricité et pour le photovoltaïque, ce texte dit de simplification vient modifier les règlements auxquels seront soumis les opérateurs sans que nous ayons la moindre possibilité d'en mesurer la portée. Cela me semble très léger et je suis convaincu, monsieur le président, que vous n'êtes pas loin de penser la même chose !

...t, l'énergie relève bien de la compétence de notre Commission. Quand des problèmes se posent dans ce secteur, c'est ici que l'on en débat et nous constatons souvent, après coup, que la loi a des effets indésirables. S'agissant de l'énergie solaire par exemple, nous aurions bien été inspirés d'y réfléchir à deux fois avant de prendre certaines initiatives ! Je veux bien que l'on m'explique que la simplification est effectuée à droit constant, mais les articles L. 215-10 et L. 511-9 relatifs aux autorisations d'installations hydrauliques, que l'article 56 abroge, remplissent des pages entières ! On ne peut traiter un sujet d'une telle importance par le biais d'une proposition de loi dont notre Commission n'est pas saisie au fond ! Cette façon de procéder est très inquiétante. Je souhaite donc, monsieur l...

Je suis surpris qu'on double la durée de validité de cet agrément quand il est déjà si difficile d'assurer la transparence et la sécurité qu'exige la santé publique ! Ce n'est plus de la simplification ! Nous n'avons pas déposé d'amendements mais, s'agissant de questions auxquelles nos concitoyens sont extrêmement sensibles et qui font d'ailleurs en ce moment même l'objet d'un débat dans l'hémicycle, la disposition apparaît inopportune.