Interventions sur "renforcée" de François Brottes

Je remercie M. le rapporteur pour ses précisions. Je rappelle que, par l'amendement que la majorité s'apprête à refuser, nous demandons que les études d'évaluation préalables à la discussion d'un projet de loi soient renforcées dès lors que celui-ci a trait aux services publics. En effet, nombre de nos services publics sont aujourd'hui encadrés par des directives européennes, qu'il s'agisse de La Poste, de l'énergie ou des transports.

...ur 2011 ; il y a donc menace sur le prix unique du timbre ! À la fin du mois de décembre dernier, M. Sarkozy, Président de la République, nous a précisé qu'il faudrait garantir le prix unique du timbre dans la loi française. Il a raison ! Cela étant, je déplore tout d'abord l'absence de volonté y compris dans le présent texte, monsieur le rapporteur de nous porter garants d'une étude d'impact renforcée, comme nous le proposons, dès lors que notre réflexion et nos services publics sont entravés et qu'aucune étude d'impact européenne n'a été effectuée. Ensuite, je déplore que la majorité ait refusé les amendements que nous avions défendu à l'époque pour inclure le prix unique du timbre dans la loi. Aujourd'hui, je note que la majorité souhaite revenir en arrière en la matière.

C'est sans doute parce qu'elle n'a pas pris garde au fait que l'étude d'impact n'a pas été effectuée, et parce qu'elle n'a pas adopté les amendements que nous avions proposés. Vous le voyez, monsieur le président : mes arguments sont très constructifs. Nous voulons vous prouver que si nous proposons une étude d'évaluation renforcée pour le prix du timbre ou tout autre texte ayant trait aux services publics, c'est pour nous éviter à tous de faire des bêtises et de porter ensemble préjudice à l'intérêt de nos concitoyens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Je l'ai pourtant noté ! Nous avons défendu un amendement d'application générale concernant ces évaluations renforcées, que nous déclinons à présent par thème.