Interventions sur "rappel" de François Brottes

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, madame la présidente.

En effet, notre Parlement est de plus en plus amené à transposer des directives européennes, notamment celles qui sont étudiées par la commission des affaires économiques, dans laquelle je siège aux côtés d'un certain nombre de mes collègues. Je rappelle qu'il est des sommets européens, tel celui de Barcelone, où sont décidées des études d'impact, autrement dit des travaux d'évaluation préalable de l'évolution d'une directive européenne. En général, les directives évoluent au fil des années, et chaque modification fait l'objet d'une transposition dans notre droit positif. Il est des sujets tels que celui de la poste, du courrier ou de l'énergie...