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Je soutiens cette idée de faire pardonner une responsabilité dans une pollution par une production d'énergie renouvelable. Je souligne par ailleurs moi aussi que ce rapport fait honneur au Parlement. Le législateur doit raisonner en prenant en compte tous les types d'énergie disponibles. À titre personnel, je considère le principe de la parité réseau comme contestable. J'ai rencontré récemment un industriel de ma circonscription qui s'est établi en Allemagne avec cinquante employés et qui y a reçu une aide directe de quatorze millions d'euros, un montant largement supérieur à tout ce qu'il aurait pu obtenir en France. Le sujet est aussi là. L'approche allemande sur l'ensemble de la filière mobilise des moyens colossaux. La question de la qu...
...s perdu dans les secteurs les moins peuplés. Dès lors que la concurrence existe, elle s'exerce surtout là où il y a des marchés. Ainsi, l'arrivée d'un quatrième opérateur aggravera la mauvaise desserte du territoire. En deuxième lieu, bien que je n'aie pas de tendresse particulière pour les opérateurs en place, il semble qu'ils aient atteint récemment un petit équilibre, après avoir développé un réseau d'infrastructures correspondant à l'engagement qu'ils avaient pris. Évitons donc de jouer avec le feu. À la différence de mes collègues de l'UMP, je ne crois pas qu'une concurrence accrue fasse baisser les prix. Nous risquons de sacrifier dans cette affaire une partie du dividende numérique, qui devrait être prioritairement utilisé pour l'aménagement du territoire et l'Internet à haut débit mobil...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir fourni ces explications sur la méthode, la concertation, l'échéancier, à propos de ce sujet très complexe. Il était nécessaire de mettre en oeuvre cette disposition dans la transparence et avec un maximum de pragmatisme. Nous ne le contestons pas. Néanmoins, pourquoi avoir exclu du dispositif les réseaux concédés ? Le trafic, notamment international, y est important. En outre, si l'on en croit un rapport de la Cour des comptes, depuis la privatisation, les concessionnaires du réseau autoroutier s'en sont mis plein les poches, passez-moi l'expression. Les tarifs ont augmenté nettement, le personnel des péages a beaucoup diminué. Mais les caisses de l'État n'en ont pas profité du tout, et nous som...
Monsieur le secrétaire d'État, si nous avions proposé de renationaliser les autoroutes concédées, notre amendement aurait sans doute été plus « eurocompatible » ! Toutefois, notre groupe prend acte des arguments que vous venez de développer, et du fait que, dès que les textes européens auront évolué, vous n'avez pas l'intention d'exclure les réseaux concédés du dispositif de l'éco-redevance Mais votre mimique semble m'indiquer que je n'ai pas bien compris.
...eurs aussi, il faut attendre indéfiniment le matériel ferroviaire, l'industrie n'étant pas en mesure de le fournir, même si l'on a les moyens de le payer. M. François Brottes a souhaité faire part d'une récente expérience qui concerne la SNCF. Ayant pris récemment un train de nuit, arrivé en avance sur le quai de gare de Valence, il a vu passer en 40 minutes un seul train de marchandises, sur un réseau axe. Et l'on explique que le réseau est saturé ! Pourquoi, dans ces tranches horaires qui ne sont pas encombrées par le trafic de voyageurs ne fait-on pas circuler davantage de trains de marchandises ? Peut-être répondra-t-on que l'on en profite pour assurer la maintenance, mais, dans ce cas, autant renoncer à faire cohabiter les flux sur les voies. Peut-on, avec le réseau existant, quand il est...