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...endre le risque ? Lorsqu'une loi fixe un principe dont la seule certitude est que sa mise en oeuvre entraînera des accidents par dissémination malencontreuse, laquelle provoquera, sans qu'on ose encore le dire, des « contaminations irréversibles », c'est une loi dangereuse. La présente loi est-elle donc une loi d'apprentis sorciers ? La science ne nous donne pas encore la réponse. Le principe de précaution, désormais constitutionnel, nous fait obligation de prendre encore le temps de la réflexion, de poursuivre et d'affiner les recherches. La situation est grave, chers collègues. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ; ce principe énoncé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Le droit à produire de l'énergie issue du nucléaire ne donne pas le droit de ne pas envisager, comme nous l'avons fait, la réversibilité du mode de traitement des déchets nucléaires. Le droit d'instaurer, par décret, comme il nous est proposé, des distances de prévention ou de précaution entre des cultures OGM et des cultures sans OGM, participe franchement, Germinal Peiro l'a dit, du triste syndrome du fameux nuage de Tchernobyl, qui ne traversait pas les frontières. Vous n'avez pas le droit, une fois encore, de nous laisser croire cela. Convenons que le rôle de la loi n'est pas seulement de réguler l'usage des libertés mais aussi de les établir. Il apparaît clairement, dans ce...