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Au terme de l'examen de ce texte, il convient de rétablir certaines vérités. Les députés de la majorité viennent d'ailleurs de faire preuve de courage et d'audace en rompant avec l'hypocrisie de ce débat. Il nous faut prendre acte de la volonté d'en finir avec tout dialogue social (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) dont témoignent leurs provocations permanentes, qu'il s'agisse des atteintes au droit de grève ou de la date butoir du 1er janvier 2008 pour la négociation des accords de prévisibilité. J'ajoute que, à l'évidence, aucun service minimum ne pourra être garanti par ce texte. Aussi cet amendement vise-t-il à rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi contre le dialogue soci...
Je regrette que mon propos vous lasse. Que je sache, nous n'avons pas abusé de notre temps de parole ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais je conviens que mon intervention puisse être douloureuse à entendre. Je compatis.
...lles dispositions, pourtant inapplicables tant elles seront source de contentieux, à d'autres secteurs que les transports publics terrestres. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte, illusoire et provocateur, et qui rompt le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)