Interventions sur "paquet" de François Brottes

...les conclusions du sommet de Barcelone, en contrepoint de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie pour les entreprises. Toutefois, ces dispositions n'ont jamais été suivies d'effet. Puis l'article 14 TFUE a fait référence à la notion de SIEG, sans toutefois prévoir ses modalités d'application. Les quatre projets de textes évoqués par le rapporteur, qui doivent constituer le « nouveau paquet SIEG », suscitent l'inquiétude dans notre pays. Le groupe SRC partage à cet égard les préoccupations des autorités françaises. C'est pourquoi il est important que cette proposition de résolution fasse l'objet d'un accord unanime de l'Assemblée nationale.

...té de l'opposition. Comme je l'ai dit, le droit européen ne doit pas s'appliquer uniformément à chacun des États membres, car cela nous empêcherait de maintenir des services de proximité, qui nécessitent des aides publiques. Il est fondamental que l'on puisse débattre de ces questions, et pas uniquement au sein de la Commission des affaires européennes. On doit craindre en effet que le prochain « paquet », remplaçant celui de M. Monti et de Mme Kroes, aille dans le sens d'une application uniforme du droit européen. Monsieur le rapporteur, quel est votre avis sur la volonté des autorités françaises d'inclure les services culturels dans le cadre de la réflexion générale ? Votre amendement CE 5 étend le champ de la résolution. Or, il convient de se concentrer sur un objectif précis, à savoir les ...