Interventions sur "modifié" de François Brottes

Sans doute avez-vous fait une erreur, monsieur le rapporteur, et avez-vous voulu dire que « pour qu'une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne soit soumise qu'à un régime déclaratif, elle doit présenter un risque nul ou négligeable à la fois du point de l'environnement et de la santé publique ». Cette précision me paraissait nécessaire.

...reprises, la SNCF et la RATP se mettront en conformité avec l'article 2 de la loi : il n'y a pas de raisons qu'un délai supplémentaire leur soit accordé. La commission a adopté l'amendement. Un amendement de M. Roland Muzeau tendant à ne pas contraindre la RATP et la SNCF à renégocier leurs accords dans des délais trop courts est devenu sans objet. Puis la commission a adopté l'article 2 ainsi modifié. Article 3 : Conditions de dépôt de préavis préalables à la cessation concertée du travail La commission a examiné deux amendements de suppression de l'article présentés par M. Roland Muzeau et par M. Alain Vidalies.

...s à l'article L. 521-3 du code du travail par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, un nouveau préavis ne peut être déposé par les mêmes organisations et pour les mêmes motifs « qu'à l'issue du délai » du préavis en cours alors que le projet de loi fait référence à l'expression, juridiquement peu précise, de « l'échéance » du préavis. La commission a adopté l'article 3 ainsi modifié.