Interventions sur "madame la présidente" de François Brottes

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, madame la présidente.

... aussi que, pour relancer la concurrence, il faut veiller à ce que la réglementation empêche ces situations de monopole de fait qui ont été entérinées avec, disons-le, le soutien de tous, grâce aux lois Galland et Raffarin. Ce constat, nous l'avons tous fait ; mais si l'on ne s'attaque pas à la concentration verticale des centrales d'achat, on n'y changera pour ainsi dire rien. Je souhaite donc, madame la présidente, que nous puissions avoir un débat constructif sur ce sujet, de manière à mesurer la volonté réelle, sincère du Gouvernement et de la majorité de s'attaquer à une concentration qui porte préjudice au consommateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

... au moins contrôler les déréférencements, et mettre en oeuvre un observatoire des marges, dispositif cher à M. Jacob, je crois. En effet, l'analyse des relations entre fournisseurs et distributeurs suscite une question : où sont les marges ? Elles sont plutôt du côté de la distribution. Il est important de pouvoir l'observer et que l'autorité de la concurrence soit dotée de moyens pour le faire. Madame la présidente, voilà toutes les raisons qui nous portent à souhaiter que cet article soit supprimé en l'état.

Je veux simplement dire rapidement, madame la présidente, combien nous avons apprécié la déclaration de M. Reynès. Il a été le seul dans ces rangs à dénoncer cette vaste hypocrisie d'une taxe sur les profits conséquents de la grande distribution qui devrait théoriquement nourrir le développement et la dynamisation des petits commerces et des commerces de proximité. Par un souci de cohésion avec la position de son groupe que je peux comprendre, il deman...

Juste quelques mots, madame la présidente. Je ne résiste pas, ayant été le rapporteur de la loi d'orientation forestière votée à l'unanimité par nos deux assemblées,

Je le défendrai rapidement, madame la présidente, et cela vaudra explication de vote sur l'article 27. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes opposés à votre proposition de relever de 300 à 1 000 mètres carrés, le seuil d'autorisation pour les surfaces commerciales. Nous sommes également opposés à votre proposition de mettre les maires en position d'arbitres, en cas d'abus de position dominante. Par le biais de cet amendement, nous propos...

Cela n'engage que vous, madame la présidente ! (Sourires.)

Comme vous le savez, madame la présidente, nous avons toujours défendu le cinéma ! (Sourires.) La réglementation encadrant la gestion des cartes d'accès illimité au cinéma a montré ses failles lors du renouvellement de l'agrément de l'autorisation pour les cartes UGC. La procédure de validation est montrée du doigt, car l'agrément du CNC n'a exigé aucune garantie, en matière de transparence, pour la vente et la gestion de ces cartes. I...

Nous sommes là, madame la présidente, je ne dis pas à un tournant, mais à un point important de ce texte. Je n'ai jamais vu une telle mauvaise foi chez un rapporteur. Vous nous dites d'abord qu'il ne faut plus demander de rapport, sous prétexte que notre collègue Méhaignerie, président de votre commission, a dit que ce n'était pas bien. Or vous vous félicitiez il y a un instant du rapport obtenu par le Sénat à la suite d'un comprom...