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Interventions sur "livre" de François Brottes


4 interventions trouvées.

...eau président d'EDF sur la restructuration de la filière nucléaire nous venons d'en parler , la remise en cause de la régulation du secteur de l'énergie, la remise en cause du rôle de l'État en matière de tarifs réglementés, la mise en oeuvre de nouvelles alliances capitalistiques avec Veolia. Votre gouvernement a fait le choix, il y a deux ans, rappelons-le, de privatiser Gaz de France, qui livre désormais, avec Suez, une bataille sans merci à EDF.

Cette seconde délibération remet en cause un vote très majoritaire de l'Assemblée. Avant que le vice-président de la commission des finances ne s'exprime, je voudrais vous rappeler, avant d'en terminer avec ce long débat, que la réforme du livret A n'était pas urgente, la Cour de justice des Communautés européennes n'ayant pas encore examiné le recours formé par le Gouvernement il y a moins d'un an.

...unautaires quand il y trouve un intérêt politique. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La réforme proposée est donc un choix, et non une conséquence d'une décision de la Commission européenne. Une fois de plus, l'Europe a bon dos ! En réalité, c'est la manière dont a été transposée la loi relative à la régulation postale qui nous a amenés à banaliser le livret A. Le Gouvernement a choisi de créer un livret A à deux vitesses, puisqu'il confie les caractéristiques de l'accessibilité obligations d'ouverture, autorisations d'opérations de faible montant à la Banque postale. Ainsi, il ne dit pas la vérité quand il prétend que chaque Français, à partir du 1er janvier 2009, pourra ouvrir un livret A dans la banque de son choix, puisque ce sont les banqu...

mais ce n'était pas le cas lorsque nous avons calculé, à l'euro près, les conséquences de la banalisation du livret A. Il est dommage que nous n'ayons pu approfondir cette question avec vous. On a créé une illusion, car en vérité, seule la Banque postale sera tenue de proposer le livret A, les autres banques pouvant le refuser. Notre autre inquiétude, qui est je crois partagée en partie par Michel Bouvard, vient de la menace qui pèse sur la centralisation des fonds pour le logement social. C'est la raison p...