Interventions sur "internet" de François Brottes

...Ces messieurs de Grenoble » référence locale oblige (Sourires) « avec leurs longues robes et leurs bonnets carrés m'eurent bientôt jugé. Compagnons de misère, allez dire à ma mère qu'elle ne me reverra plus, je suis un enfant perdu. » Vous croyez encore, madame la ministre, aux vertus de la peine exemplaire, ici peine plancher, là peine capitale avec le couperet de la suspension de l'accès à Internet dès lors qu'une adresse IP aura été trois fois identifiée comme fraudeuse, quel que soit l'usager et même si le titulaire de l'abonnement n'a rien à y voir, de sorte que les innocents aussi sont concernés. Exit, donc, le principe du renversement de la charge de la preuve, que le Président de la République invoquait, en un temps qui paraît désormais bien lointain, dans le domaine des atteintes à ...

 « Enfin, la méconnaissance technique du Gouvernement sur ce point rend le projet impossible à appliquer. Cacher son adresse IP est à la portée de tous des guides existent sur Internet , trouver des sources alternatives à la technologie peer to peer est simplissime même une recherche sur Google vous permet de trouver votre fichier, et pourtant personne n'attaque Google , la réactivité de la communauté Internet est si rapide que les personnes s'adapteront avant même l'application du décret, même la personne lambda saura comment passer au travers. »

 « Enfin, cela va créer un déséquilibre économique au sein des fournisseurs d'accès internet non négligeable. Car, en imaginant que certains FAI ne peuvent assumer la coupure internet en cas d'offre triple play, il est impossible de désactiver Internet sans le téléphone et donc manquement au service minimum d'accès aux urgences il nous donne des billes pour le recours devant le Conseil constitutionnel , ces mêmes fournisseurs auront la chance de voir arriver les internautes d'autres f...

Je comprends que cela vous gêne ! Il conclut : « Merci d'avoir pris le temps de me lire, je compte sur vous pour refuser cette loi liberticide et anti-démocratique. » Ainsi s'exprimait un de vos adhérents qui a cessé hier de l'être. Pour ma part, j'ai cru comprendre qu'il serait peut-être techniquement possible, un jour, de suspendre le flux internet sans interrompre la ligne téléphonique ni couper la télévision dans le cadre d'un abonnement triple play. Admettons. Mais cela supposerait que les FAI revoient l'ensemble de leurs process. Dans ce cas, comme l'a judicieusement demandé Mme Erhel, qui paiera ? Les FAI en prenant sur leurs marges, ou l'ensemble des usagers, même innocents, avec une hausse considérable du tarif de leur abonnement ? R...

Je voudrais souligner qu'on vient de rejeter une série d'amendements qui visaient à éviter que l'internaute ne paie pour des services non rendus. La comparaison faite par le rapporteur avec la voiture ne tient pas : dans un cas on a un produit et dans l'autre un service. A la limite, on pourrait comparer la voiture à l'ordinateur, mais la voiture à l'accès Internet, non. La Commission rejette cet amendement suivant l'avis défavorable du rapporteur. Puis elle rejette trois amendements de M. Jean Pierre Decool ayant fait l'objet d'un avis défavorable du rapporteur, le premier visant à préciser qu'un délai de 15 jours s'entend en jours « ouvrable », le second que l'internaute peut être assisté d'un conseil dans le cadre d'une procédure HADOPI., et le troisiè...