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Interventions sur "internaute" de François Brottes


4 interventions trouvées.

Il s'agit bien, monsieur le rapporteur, de proposer des voies de recours au cas où l'internaute encourt des sanctions. Puisque, comme vous l'avez répété, vous souhaitez faire de la pédagogie, il faut expliquer. Pour être concernés, les internautes doivent comprendre. La bonne foi devrait consister pour vous à indiquer la bonne voie ; mais votre seule motivation semble de faire régner la terreur. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

... cet engagement. Mais, au-delà de la nécessité d'un cadre, que d'ailleurs nul ne conteste ici, une question demeure, non pas sur l'inefficacité potentielle de votre texte, madame la ministre sur ce point, les choses sont claires, et les collègues qui m'ont précédé à cette tribune l'ont d'ailleurs bien démontré , mais sur cette « nature humaine qui part en quenouille » : s'agit-il de celle des internautes ou de celle du Gouvernement ? Pour ma part, je refuse d'entrer dans ce débat en opposant la liberté de pirater à la liberté de créer.

...seurs d'accès internet non négligeable. Car, en imaginant que certains FAI ne peuvent assumer la coupure internet en cas d'offre triple play, il est impossible de désactiver Internet sans le téléphone et donc manquement au service minimum d'accès aux urgences il nous donne des billes pour le recours devant le Conseil constitutionnel , ces mêmes fournisseurs auront la chance de voir arriver les internautes d'autres fournisseurs d'accès qui seront à même de leur couper l'accès sur simple injonction de l'HADOPI, sans même un ordre du juge. » Et mon correspondant je vous donnerai, à l'appui de mes dires, copie de son courriel de poursuivre : « Mes griefs ne s'arrêtent pas là. Ce projet de loi est tout simplement une aberration. Quant aux principaux intéressés, les artistes, il y a longtemps que ...

Je voudrais souligner qu'on vient de rejeter une série d'amendements qui visaient à éviter que l'internaute ne paie pour des services non rendus. La comparaison faite par le rapporteur avec la voiture ne tient pas : dans un cas on a un produit et dans l'autre un service. A la limite, on pourrait comparer la voiture à l'ordinateur, mais la voiture à l'accès Internet, non. La Commission rejette cet amendement suivant l'avis défavorable du rapporteur. Puis elle rejette trois amendements de M. Jean Pierr...