Interventions sur "intercommunal" de François Brottes
3 interventions trouvées.
...urbanisme est la principale compétence relevant des communes. Je ne trouve pas mauvais, pour ma part, qu'elles puissent organiser une planification précise, à la parcelle près. Les SCOT sont là pour favoriser la cohérence de l'ensemble en définissant des corridors écologiques, des zones commerciales ou encore des zones agricoles stratégiques. En rendant obligatoire l'instauration de PLU au niveau intercommunal, nous rendrons tout simplement les SCOT inutiles. S'agissant de la méthode, la communauté de communes que je préside n'est pas passée de 10 à 47 membres en recourant à la schlague, mais sur la base du volontariat et de l'adhésion à un projet. Il faut une certaine maturation du territoire, des populations et des associations pour procéder à des mutualisations avant de se doter de compétences prop...
Je remercie à mon tour le rapporteur pour avis du souci de concertation qu'il a manifesté, y compris en amont du débat. Nous l'avons indiqué lors de l'examen de la LME : nous souhaitons que l'urbanisme commercial dépende de la compétence des SCOT. Certains sujets méritent d'être traités à l'échelle intercommunale, et de manière sans doute assez coercitive.
Un PLU intercommunal peut-il avoir la valeur d'un SCOT ?
