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... collègues est-il le mieux adapté alors qu'une mission d'information eût pu suffire ? Il ne nous appartient pas d'en décider et nous comprenons, à l'heure où les droits de l'opposition ne sont pas toujours reconnus, que le groupe GDR use pour la première fois de cette faculté. En outre, les commissions d'enquête disposent de pouvoirs étendus, et, au vu de la gravité de la situation de l'industrie ferroviaire, il pourra en être fait usage à bon escient. Le groupe SRC votera la proposition de résolution, en espérant que les questions de confidentialité industrielle et commerciale ne feront pas obstacle aux travaux de la commission d'enquête.
...pas au coeur des zones urbanisées, ce qu'on peut regretter mais qu'on ne saurait modifier ! C'est donc le plus souvent dans des gares isolées mais proches des massifs forestiers qu'il faut transporter ce genre de produits. Il serait souhaitable, monsieur le secrétaire d'État, que les réflexions à venir à l'échelle européenne, dans le cadre de la création éventuelle d'un service universel du fret ferroviaire, intègrent les wagons isolés. En matière de télécommunications les cabines téléphoniques sont les « téléphones isolés » des communes qui ne sont pas couvertes par le téléphone mobile ou de courrier postal il est nécessaire que le courrier soit acheminé sur la totalité du territoire, y compris dans les endroits les plus reculés , nous sommes couverts pas un service universel, ce qui n'est ...
La réponse du rapporteur est claire. Je souhaite dès à présent revenir à la question du bruit, évoquée précédemment par Michel Bouvard et qui sera traitée à l'article 36. En effet, je ne suis pas certain que M. Bussereau sera encore dans l'hémicycle et je tiens à profiter de sa présence et de son attention. Les riverains des voies de fret ferroviaire se posent des questions relatives au fait que le ministère et les bureaux d'études raisonnent sur un bruit moyen, ce qui est très grave. Calculer le bruit moyen revient à diviser le volume sonore par le nombre de minutes comprises dans une journée. On constate dès lors que le bruit moyen n'a pas beaucoup évolué. Ce ne sera pas tout à fait l'avis des habitants d'un endroit pas très éloigné de che...
où 185 trains de fret vont passer chaque jour à quelques centaines de mètres d'un village. Que pourront bien signifier, dans ce cas précis, les études qui indiqueront que le bruit moyen n'est pas très élevé ? Je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d'État, quand sera menée une politique offensive de développement du fret ferroviaire à laquelle nous sommes d'ailleurs plutôt favorables , si nous serons en mesure de raisonner en termes de bruit réel, à savoir celui qui vous réveille la nuit, et non plus en termes de bruit moyen. J'espère que mon intervention permettra aussi à nos collègues peu réceptifs à la notion de bruit moyen et donc partisans d'une approche de ces questions mieux adaptée à la réalité, de se montrer plu...
...ains concessionnaires semblent vouloir s'abriter derrière le Grenelle pour ne pas effectuer tel ou tel investissement autoroutier. L'État va-t-il modifier les concessions en conséquence et exiger des compensations ? Il ne faudrait pas que le Grenelle permette aux sociétés privées d'autoroute de s'enrichir encore plus qu'elles ne le font aujourd'hui. Le texte invite à bon escient à des autoroutes ferroviaires à haute fréquence, en particulier dans les Alpes. Mais, l'homme fait-il partie de la biodiversité ? Si la réponse est oui, et s'il faut choisir entre l'homme et le papillon, peut-être pourrait-on imaginer que les trains passent plus près des papillons que des maisons où habitent les hommes. Ainsi, le tunnel de Chartreuse débouche dans une zone « Natura 2000 » qui vient d'être découverte et RFF p...
Tous les membres de cette commission sont attachés au ferroviaire, mais le ferroviaire peut-il tenir ses promesses ? En Rhône-Alpes, mais sans doute ailleurs aussi, il faut attendre indéfiniment le matériel ferroviaire, l'industrie n'étant pas en mesure de le fournir, même si l'on a les moyens de le payer. M. François Brottes a souhaité faire part d'une récente expérience qui concerne la SNCF. Ayant pris récemment un train de nuit, arrivé en avance sur le qua...