Interventions sur "envoi" de François Brottes

...onfidentialité des relations entre une administration le plus souvent la justice et des particuliers. À cet égard, avec Internet qui n'apporte aucune garantie de secret et de confidentialité, la lettre recommandée a de beaux jours devant elle face au piratage des données qui sévit dans le domaine informatique. Dans un texte précédent, l'Assemblée avait, par voie d'amendement, fait entrer les envois recommandés dans le champ de la concurrence. Nous proposons par cet amendement de les réserver à l'unique opérateur du service universel postal. Le simple fait d'avoir envisagé de confier les recommandés à d'autres prestataires a porté préjudice à l'image de La Poste.

...t de démontrer qu'une information a été envoyée à une personne, preuve qu'elle en a pris connaissance : c'est une grande nouveauté ! Songez-y plutôt : convocation au tribunal, informations sur des factures à payer Si la vie devenait telle, je ne vous cache pas que les erreurs judiciaires seraient innombrables ! Le sujet est donc grave. Examinons les trois temps de la procédure : tout d'abord, l'envoi l'expéditeur peut alors faire sa démonstration. Deuxième temps : s'assurer que le courrier a été correctement aiguillé et qu'il a atteint son destinataire se pose alors le problème de la validité des adresses de messagerie. Le troisième temps est celui de la prise de connaissance du courrier par le destinataire. Au fond, vous court-circuitez deux opérations la confirmation du destinataire e...