Interventions sur "document" de François Brottes

Je ne vois pas pourquoi le document d'aménagement commercial devrait être révisé tous les quatre ans. Le SCOT peut l'être tous les six mois : ce n'est pas forcément souhaitable, mais certains événements peuvent le justifier.

...pas que les agglomérations au sens d'une urbanisation. La proposition de notre collègue André Chassaigne a une portée beaucoup plus large que celle du texte actuel. Il me semble que l'on pourrait supprimer la référence aux intercommunalités pour ne parler que des bassins de vie couverts par les schémas de cohérence territoriale, ce qui permettrait de conserver une gestion suffisamment normée des documents d'urbanisme. Je propose donc de modifier l'amendement n° 289 en ce sens.

et à votre capacité à admettre, parfois, que les remarques que nous formulons ne sont pas totalement dénuées de fondement. Ce que nous reprochons à l'alinéa 5 de l'article 7, c'est de réserver l'établissement des documents de planification à l'échelle de l'agglomération. Il nous paraît donc nécessaire d'élargir le champ des territoires concernés, soit en indiquant que les dispositions prévues s'appliquent « notamment » à l'agglomération, soit en adoptant la formule complémentaire de notre collègue André Chassaigne. En tout état de cause, réserver l'établissement des documents de planification aux agglomérations m...