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...tre refus et du choix de l'Assemblée. Puisque vous aimez les rapports de compromis, comme semble le prouver celui obtenu par le Sénat, nous vous invitons à en passer un avec l'Assemblée nationale, pour une fois ! Il s'agit d'apporter les précisions qui s'imposent sur cette fameuse notion d'« offre acceptable d'emploi ». C'est une notion extrêmement importante. Si j'ai bien compris, en effet, le demandeur d'emploi qui refuserait deux offres d'emploi qualifiées d'acceptables se verrait radié de la liste des demandeurs d'emploi et privé de toute indemnisation. Il est essentiel que nous puissions analyser avec un tant soit peu de recul le bilan de cette nouvelle notion d'offre acceptable d'emploi. S'il s'avérait que cette définition varie selon la tête du client et selon les régions, cela serait ina...
...oi chez un rapporteur. Vous nous dites d'abord qu'il ne faut plus demander de rapport, sous prétexte que notre collègue Méhaignerie, président de votre commission, a dit que ce n'était pas bien. Or vous vous félicitiez il y a un instant du rapport obtenu par le Sénat à la suite d'un compromis ! Cet argument tombe donc de lui-même. Vous nous dites ensuite que ce n'est pas l'objet du texte. Si les demandeurs d'emploi pouvaient vous entendre ! Après nous avoir expliqué que le guichet unique serait la panacée qui résoudrait le problème du chômage en facilitant l'accès au travail, vous refusez qu'on évoque l'évolution des offres acceptables d'emploi, qui seront déterminées dans le cadre de ce guichet unique, sous prétexte que ce ne serait pas l'objet du texte. Franchement, c'est se ficher du monde ! Je...
...la jurisprudence, qui se mettra inévitablement en place. Ce rapport nous permettra de réviser tous ensemble les définitions et d'analyser l'évolution des pratiques avec quelques mois de recul. Ce rapport n'a donc pas pour but de remettre en cause l'accord entre les partenaires sociaux. Il n'est pas non plus étranger à l'objet de ce texte, puisqu'il s'agit d'un sujet qui préoccupe aujourd'hui les demandeurs d'emploi. Je vous demande encore une fois de me pardonner ma véhémence, monsieur le rapporteur, mais vos arguments étaient pour le moins inopportuns.