Interventions sur "courrier" de François Brottes

...econnaître que le malaise d'un certain nombre d'agents est profond. Ils ne comprennent pas la logique dans laquelle ils agissent. Plusieurs témoignages, sincères et honnêtes je crois, nous inquiètent. Je veux pour preuve de ce malaise sa perception par l'opinion et les usagers de La Poste. Monsieur le président de la Commission, je vous ai fait parvenir au nom de mon groupe par la poste ! un courrier vous demandant la création d'une mission d'information. Il fait suite à deux éléments significatifs. Le premier est un rapport du Médiateur, M. Delevoye dont je rappelle qu'il a été un membre éminent du RPR. Ce rapport est extrêmement sévère à l'égard de la dégradation de nos services publics. Le second est le baromètre IPSOS sur la satisfaction de la clientèle, qui renvoie en queue de peloton ...

...ur le ministre, monsieur le rapporteur, les missions de service public sont inscrites dans le texte, mais, pour que la Constitution s'applique, l'entreprise doit les assumer sous monopole. (« Ce n'est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs du groupe UMP.) Or La Poste ne gère plus le Livret A sous monopole, puisque vous avez cassé celui-ci, et elle n'exerce plus sa mission de distribution du courrier et des colis sous monopole.

...presse ? Êtes-vous indifférent à l'intérêt manifesté par l'État pour le fonds postal national de péréquation territoriale ? Non ! On se gargarise avec le service universel, mais en fait de quoi s'agit-il ? Ce n'est pas la bancarisation des plus démunis, ce n'est pas la présence postale territoriale, ce n'est pas le prix unique du timbre ; c'est seulement la garantie que tout le monde recevra son courrier et ses colis au moins cinq jours sur sept sans garantie concernant les agences postales communales et le réseau des facteurs. On se gargarise aussi avec le contrat pluriannuel. Mais en la matière, qu'a fait l'État avec EDF et avec Gaz de France ? Nous avons l'expérience de contrats jamais renouvelés ! On se gargarise enfin avec la péréquation. Mais comment le fonds de péréquation est-il alime...

...la République ait pris d'autres engagements, obligeant La Poste à compenser le déficit de la presse. C'est pourtant à l'État, non à La Poste, qu'il appartient de garantir le pluralisme de la presse ! Pour toutes ces raisons, l'avenir du service public pourrait fort bien ne pas passer par La Poste Qui assurera demain la présence postale territoriale ? Qui maintiendra le réseau de distribution du courrier dans les vingt kilomètres ? Qui assumera ces missions de service public ? Nous en discuterons au mois de juillet en séance publique.

...iode de crise. Quant à M. Proriol, il aurait dû nous écouter lorsqu'il était rapporteur de la loi de 2005. Nous avions alors appelé à transposer la directive européenne d'une autre façon, afin que la concurrence s'exerce de manière plus loyale à l'égard de La Poste. Nous avions notamment jugé nécessaire l'adoption d'une convention collective de branche s'imposant à tous les acteurs du secteur du courrier. Nous avions aussi demandé à faire figurer dans la loi certaines dispositions comme le prix unique du timbre. Aujourd'hui, le Président de la République abonde dans notre sens. Les membres de la commission s'accordent pour reconnaître que La Banque postale ne doit pas être une banque comme les autres. Or je n'ai eu de cesse de le dire en 2005 : si les missions de service public attribuées à cett...

...tatut similaire à France Telecom, vous avez étendu à l'ensemble des opérateurs téléphoniques la capacité de porter le service universel. Mais dès l'instant où tous les opérateurs présents sur le marché pourront être missionnés pour le service universel, La Poste ne sera plus assurée de conserver les mêmes missions et le même statut. Le fonds de compensation, monsieur Ailleret, ne concerne que le courrier, et pas du tout la présence postale territoriale, par exemple. Ce n'est donc pas lui qui réglera le problème de l'aménagement du territoire. Quant au fonds de péréquation qui, en théorie, compense les allégements de taxe professionnelle, il est assumé en fait par le budget de La Poste, puisque les autres opérateurs du moins les nouveaux entrants ne paient pas de taxe professionnelle. D'un po...