Interventions sur "consultation" de François Brottes
3 interventions trouvées.
Toujours des consultations !
Encore une consultation !
... des conventions d'exploitation avec les entreprises de transports, des plans de prévisibilité du trafic ont déjà été définis comme, par exemple, avec la SNCF. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté ces amendements. La commission a ensuite examiné un amendement du rapporteur visant à supprimer une référence introduite par le Sénat et qui pourrait conduire à empêcher la consultation des représentants des usagers au sujet de la définition des dessertes prioritaires par l'autorité organisatrice de transport. Un débat s'est engagé à la suite d'une question posée par M. Roland Muzeau sur les critères de représentativité des associations d'usagers. M. Yanick Paternotte a expliqué que plusieurs associations d'usagers des transports siégeaient au conseil d'administration du Syndic...
