Interventions sur "commission spéciale" de François Brottes

L'article 5, dont on peut se demander pourquoi il ne précède pas l'article 4, dispose qu'« en cas de grève, les personnels disponibles sont les personnels non-grévistes ». Il n'offre donc pas la possibilité, contrairement à ce qu'a suggéré M. Bussereau lors de son audition par la commission spéciale, de faire appel à des prestataires extérieurs pour qu'ils se substituent aux grévistes. Cette contradiction est tout de même ennuyeuse. Par ailleurs, il est précisé dans le sixième alinéa de l'article 5 que les salariés qui n'auront pas déclaré leur intention de participer à la grève au plus tard quarante-huit heures avant le début du mouvement seront sanctionnés. Or M. Bussereau a déclaré ce ma...

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir permis à Mme Lebranchu de s'exprimer sur cet amendement, alors que nous avions dit que nous ne le défendrions pas. Merci, également, au ministre et au président de la commission spéciale d'être intervenus globalement sur l'article. Nous sommes dans un moment de travail législatif très important.

Je vous laisse la responsabilité de vos propos, monsieur le président ! Lorsqu'on raisonne amendement par amendement, on a un peu de mal à s'y retrouver. Je remercie donc le président de la commission spéciale d'avoir eu une approche globale de l'article, ce qui est préférable pour la bonne compréhension du texte. Peut-être, si vous le permettez, monsieur le président, pourrions-nous prolonger le débat autour de ces questions, quitte à examiner ensuite un peu plus vite les amendements. Cependant, je voulais simplement dire que ce n'était pas une disposition dilatoire qui était proposée. Ce que vient d...

Cet amendement est loin d'être neutre, puisqu'il constitue une nouvelle charge pour les collectivités territoriales. Pour autant, il n'est pas passé sous les fourches caudines de l'article 40. Je souhaite donc que M. le ministre nous confirme que c'est bien l'État qui financera le coût de cette information. M. le président de la commission spéciale vient de nous dire que l'information sera gratuite pour les usagers. C'est en effet la moindre des choses. Pour autant, l'organisation de l'information a un coût. Qui va payer ?

... que dans 60 % des cas, la non-circulation des trains était liée à des faits de grève. Or ce chiffre n'a été évoqué à aucun moment au cours de nos débats en commission, sous la présidence de M. Mariton ; on a plutôt parlé de 2 à 3 % de perturbations dues à des faits de grève ! Si nous ne disposons pas des mêmes chiffres que le Gouvernement sur un sujet aussi essentiel, il est indispensable que la commission spéciale se réunisse de nouveau ! Deux ou trois points de différence, passe encore, mais pareil écart est incompréhensible ! Il n'est pas acceptable, monsieur le président, que nous continuions à débattre sur des données fausses ou alors M. Wauquiez n'a pas dit la vérité aux médias. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)