Interventions sur "bois" de François Brottes

...ental de statut ? Je reconnais intenter là un procès d'intention, mais vous devez nous éclairer sur cette question majeure. Quelles relations pensez-vous que l'ONF doive entretenir avec les communes forestières ? Le versement compensateur ne peut pas être l'otage de la RGPP. Il y a un plancher en dessous duquel les missions d'intérêt général de la forêt ne peuvent plus être assumées. La vente de bois ne peut suffire à financer le fonctionnement de l'Office et l'entretien des forêts. D'une part, on ne peut pas surexploiter la forêt. D'autre part, elle remplit d'autres fonctions que la simple production de bois, dont certaines non marchandes. C'est un espace de loisirs, de préservation de l'environnement et du climat, mais aussi une protection contre les risques naturels. Il est donc très impor...

... seconde à exiger des soumissionnaires qu'ils présentent un éco-bilan global de leurs offres (coûts en matière d'énergie, de transports, etc.). Cette dernière approche est-elle compatible avec la directive ? Par ailleurs, à quel niveau fixer le curseur, lorsqu'on parle d'une « pondération qui ne soit pas excessive » ? Si, par exemple, en matière de construction, des offres sont faites à partir de bois tropicaux, présentant certes un bilan écologique négatif car issus d'une déforestation intempestive mais dont les critères de prix sont très performants, le choix ne risque-t-il pas de se porter sur ces produits en application du principe de pondération ? En matière d'éco-certification, quels sont les labels éligibles ? La directive ou plus largement la législation communautaire apportent-elles d...