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...leurs, M. le président de l'Assemblée a jugé hier qu'il eût été préférable de prendre quelques semaines de délai avant de réinscrire le texte. Mais le Président de la République a décidé qu'il valait mieux passer en force que perdre la face. Pourtant, avec ce projet de loi de tous les excès qui ne propose aucune vraie solution, tous les innocents pourront être pris pour des coupables, et tous les artistes seront les dindons de la farce. M. Brard a raison : une seule solution, le renvoi en commission ! (Sourires.) Oui, il faut renouer le fil du dialogue et de l'intelligence collective, qui existe ; oui, il faut retrouver la voie d'une économie durable de l'accès à la culture et trouver celle d'une création sereine, ouverte et justement rémunérée. Malheureusement, cette loi « Hadopire » ne résoudr...
... aucune certitude quant au résultat de la loi, mais je suis sûr d'une chose : si on ne lui fixe pas un cadre, la nature humaine a une fâcheuse tendance à partir en quenouille ». Ainsi s'exprimait, certes un peu moins pudiquement que je ne le fais ici (Sourires), Stéphane Bourdoiseau dans le journal Libération de ce matin. Ce producteur de disques indépendant a pris son envol en 1998 pour que des artistes non encore reconnus aient davantage de moyens d'aller à la rencontre de leur public. Je respecte cette parole et cet engagement. Mais, au-delà de la nécessité d'un cadre, que d'ailleurs nul ne conteste ici, une question demeure, non pas sur l'inefficacité potentielle de votre texte, madame la ministre sur ce point, les choses sont claires, et les collègues qui m'ont précédé à cette tribune l...
...contre quelque chose ou contre rien. Mais ce que vous nous proposez ici ne règle nullement cette question. Ce texte inapplicable ne fait que stigmatiser, sans apporter aucune solution durable à la nécessité de trouver un nouveau modèle économique permettant la juste rétribution de la création artistique, à l'heure du numérique à tous les étages et à tous les âges. Faire signer des pétitions aux artistes pour se donner bonne conscience en apparaissant comme un gouvernement sensible aux talents, voilà ce qu'est la « nature humaine qui part en quenouille ». En vérité, de qui se moque-t-on ? À l'heure où la montée en puissance de l'Intemet, il devient urgent de baisser la TVA sur les CD et les DVD. Que le Gouvernement ne l'a-t-il mis en oeuvre, plutôt que de se tailler la part du lion dans la rémun...
...ue, pendant cinq ans de ma vie professionnelle, j'ai été producteur et animateur sur une radio du service public. Après chaque émission, je passais au moins une vingtaine de minutes à remplir ligne par ligne les feuilles de droits d'auteurs pour que ceux qui avaient donné de la substance à mon programme puissent être rétribués de cette contribution. Chaque fois que je croisais ensuite l'un de ces artistes et qu'il me faisait part de sa satisfaction d'avoir été programmé et de l'importance que cette rémunération avait pour lui et je ne parle pas des grandes stars du showbiz , je prenais conscience de l'importance de ce petit pensum qu'était la fiche à remplir. J'éprouve d'ailleurs la même sensation aujourd'hui lorsque je signe, comme maire organisateur de spectacles, les relevés envoyés à la SA...
... de voir arriver les internautes d'autres fournisseurs d'accès qui seront à même de leur couper l'accès sur simple injonction de l'HADOPI, sans même un ordre du juge. » Et mon correspondant je vous donnerai, à l'appui de mes dires, copie de son courriel de poursuivre : « Mes griefs ne s'arrêtent pas là. Ce projet de loi est tout simplement une aberration. Quant aux principaux intéressés, les artistes, il y a longtemps que leurs revenus ne dépendent plus des majors les contrats sont tellement verrouillés et abjects que les artistes gagnent leur vie grâce aux concerts , et on ne leur a pas vraiment donné le choix de leur réponse. »
...évu par la loi elle-même, vous enfoncez encore le clou. Pour notre part, nous avons su revoir notre proposition pour tenter de trouver une solution équilibrée. Notre idée d'une contribution collective mérite votre attention, car elle permettrait de responsabiliser les usagers de l'Internet, par le versement d'une contribution qui leur ouvrirait des droits d'accès aux oeuvres culturelles, que les artistes seraient libres de soumettre à ce régime ou non. Les artistes acceptant de diffuser leurs oeuvres par ce moyen percevraient une juste rémunération. Cette proposition n'est pas parfaite ? Soit : discutons-en ! Mais je veux, en tout état de cause, redire aux artistes signataires de l'appel des dix mille que ce texte ne résoudra rien, qu'il n'est pas la solution. Il n'est là que pour leur faire cr...