Interventions sur "agglomération" de François Brottes

Je ne suis pas du tout convaincu par votre réponse, monsieur le rapporteur : il me semble qu'il existe beaucoup plus de schémas de cohérence territoriale que d'agglomérations au sens où vous l'entendez. De mon point de vue, le schéma de cohérence territoriale reste la référence absolue en matière de maîtrise de l'espace et de sa qualification. De surcroît, les schémas de cohérence territoriale ne concernent pas que les agglomérations au sens d'une urbanisation. La proposition de notre collègue André Chassaigne a une portée beaucoup plus large que celle du texte actu...

et à votre capacité à admettre, parfois, que les remarques que nous formulons ne sont pas totalement dénuées de fondement. Ce que nous reprochons à l'alinéa 5 de l'article 7, c'est de réserver l'établissement des documents de planification à l'échelle de l'agglomération. Il nous paraît donc nécessaire d'élargir le champ des territoires concernés, soit en indiquant que les dispositions prévues s'appliquent « notamment » à l'agglomération, soit en adoptant la formule complémentaire de notre collègue André Chassaigne. En tout état de cause, réserver l'établissement des documents de planification aux agglomérations me paraît beaucoup trop restrictif. Si nous nous p...