Interventions sur "II" de François Brottes

...a mise en oeuvre des textes, ceux qui contrôlent l'application de la loi doivent également examiner les circulaires et la manière dont elles sont interprétées pour voir si elles sont conformes à l'esprit et à la lettre de celle-ci. Ainsi, les zones humides, qui sont au coeur de l'élaboration des PLU et des SCOT notamment, ont fait l'objet d'objectifs de protection, confirmés dans la loi Grenelle II, en raison des missions qu'elles remplissent. Mais ces objectifs ont évolué au fil du temps. De plus, la définition des zones humides est sujette à interprétation et la manière dont on détermine techniquement si une zone peut être ainsi qualifiée fait débat. De même, les modalités de fixation de leur périmètre doivent être examinées. Plusieurs problèmes se posent à cet égard. La compensation prév...

...a mise en oeuvre des textes, ceux qui contrôlent l'application de la loi doivent également examiner les circulaires et la manière dont elles sont interprétées pour voir si elles sont conformes à l'esprit et à la lettre de celle-ci. Ainsi, les zones humides, qui sont au coeur de l'élaboration des PLU et des SCOT notamment, ont fait l'objet d'objectifs de protection, confirmés dans la loi Grenelle II, en raison des missions qu'elles remplissent. Mais ces objectifs ont évolué au fil du temps. De plus, la définition des zones humides est sujette à interprétation et la manière dont on détermine techniquement si une zone peut être ainsi qualifiée fait débat. De même, les modalités de fixation de leur périmètre doivent être examinées. Plusieurs problèmes se posent à cet égard. La compensation prév...