Interventions sur "HLM" de François Brottes

...ves de propriétaires. Pour avoir expérimenté ce dispositif sur le terrain, je puis vous dire qu'il est juridiquement impossible à mettre en oeuvre. Auriez-vous une solution à nous proposer pour sortir de l'ornière ? Dès lors qu'ils peuvent bénéficier de prêts aidés en matière d'accession sociale, ces projets peuvent en effet permettre à un certain nombre de personnes de sortir du logement locatif HLM classique. Ma dernière question portera sur la possibilité de « verrouiller » les clauses anti-spéculatives. Lorsque les collectivités ou la puissance publique apportent leur soutien à une opération d'accession sociale, les contrats d'acquisition peuvent prévoir des clauses anti-spéculatives. Mais quelle est la valeur constitutionnelle de ce dispositif au regard du droit de propriété ? Nous seri...