Interventions sur "ASSEDIC" de François Brottes
2 interventions trouvées.
a exprimé son inquiétude quant aux personnels des Assedic et de l'ANPE. On risque d'assister à une baisse d'effectifs et l'on peut s'interroger quant au statut du personnel, puisque la réforme prévoit de faire coexister au sein d'un même établissement des personnels de droit public et de droit privé. Va-t-on créer un troisième statut pour les remplaçants des agents actuellement en place qui partiront à la retraite ? Enfin, s'agissant de la qualification...
...du travail) : Nouvelle organisation du régime d'assurance chômage La commission a donné un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification. Article 4 (Articles L. 143-11-4, L. 143-11-6, L. 351-5-1 [nouveau], L. 351-6, L. 351-6-1, L. 351-8 du code du travail, L. 114-12, L. 142-1, L. 142-2, L. 213-1, L. 243-7 du code de la sécurité sociale) : Transfert du recouvrement des cotisations Assedic aux Urssaf La commission a donné un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification. Article 5 : Instance de préfiguration de la nouvelle institution La commission a adopté trois amendements du rapporteur : un amendement de coordination ; un amendement prévoyant que l'accord de méthode fixe une date limite de validité pour la convention actuellement en vigueur aux ASSEDIC, a...
