Interventions sur "présidence" de François Bayrou

J'ai été très intéressé par l'intervention de Thierry Mariani, qui répond aux différentes objections qui avaient été opposées à la proposition de résolution. Il a souligné, d'une part, qu'aucun des trois moyens d'irrecevabilité prévus par le Règlement n'est ici fondé, ce qui signifie que la proposition de résolution est recevable, et, d'autre part, que l'autonomie financière de la Présidence de la République n'est pas mise en cause par cette proposition de résolution. Cette analyse est semble-t-il partagée par l'ensemble des sensibilités politiques représentées à la commission des Lois. Toutefois, il a considéré que la proposition de création d'une commission d'enquête est contraire aux dispositions constitutionnelles sur l'absence de responsabilité du Président de la République pré...