Interventions sur "exécutif" de François Bayrou

Nous avons tous pu en établir le diagnostic, et ce de façon réitérée. La marée de fauteuils rouges vides que nous constatons ce mercredi à dix-huit heures quinze, alors qu'est débattu l'un des textes les plus importants de cette législature, est suffisamment éloquente : le mal est profond. Mais où plonge-t-il ses racines ? Dans la dépendance du législatif à l'égard de l'exécutif, j'en ai la conviction. Cette dépendance remonte loin dans l'histoire de la Ve République, et elle a été renforcée par le raccourcissement de la durée du mandat du Président de la République, le quinquennat ayant rendu concomitantes les élections présidentielles et les élections législatives.

...aitée dans cette réforme : elle est éludée, elle est évitée, elle est mise sur la touche. C'est pourquoi la situation ne changera pas. Comme beaucoup de constitutionnalistes l'ont observé depuis longtemps, le problème n'est pas que le Parlement manque de pouvoirs il en a beaucoup , mais qu'il ne les exerce pas. En France, en effet, la situation est telle que le législatif est l'exécutant de l'exécutif. On ne sortira pas de cette relation de soumission, tant qu'on ne la placera pas au centre d'une réforme, en instaurant une loi électorale juste. Il importe de faire dépendre la légitimité de notre assemblée non plus de l'exécutif, mais du peuple français, de rendre enfin équitable la représentation et de traduire dans la loi l'affirmation de la Constitution selon laquelle le vote doit être égal...

Si l'on veut couper le cordon ombilical entre le législatif et l'exécutif, il faut toucher au coeur du problème : la loi électorale. À défaut, toutes les dispositions figurant dans le texte seront des leurres. Le partage de l'ordre du jour une disposition qui se conçoit sera un simple changement de façade. Faire passer sa fixation de l'exécutif aux amis de l'exécutif, de M. Karoutchi à M. Copé (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populair...

...raduit la réalité institutionnelle qui sortira de cette réforme. « Gouverner, c'est faire croire », écrivait Machiavel. Eh bien, nous ne devrions pas accepter une réforme institutionnelle qui fait croire ; nous devrions, au contraire, parlementaires que nous sommes, forcer à une modification portant sur le coeur même du système institutionnel français afin de rompre le lien de dépendance entre l'exécutif et le législatif.