Interventions sur "mineur" de François Asensi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je partage l'opinion de mon collègue Noël Mamère. Si l'objet de cet accord soumis à notre approbation est bien la protection des mineurs roumains isolés, il est profondément inabouti. Cet avis était du reste également celui de la majorité sénatoriale, qui avait repoussé ce texte en commission, avant de finalement l'adopter sous la pression du Gouvernement. Aujourd'hui, vous souhaitez faire voter ce texte pour, en dépit de vos dénégations, braquer un peu plus les projecteurs sur les ressortissants roumains, déjà durement touchés p...

... n'accepte pas que l'on puisse faire un quelconque amalgame avec ce qui s'est passé durant la Seconde Guerre mondiale : pour moi, un tel procédé vise essentiellement à développer des thèses révisionnistes inacceptables. Je crains que l'accord que nous examinons aujourd'hui ne s'inscrive dans un mouvement de rejet de l'étranger, contraire à l'objectif, affiché dans son intitulé, de protection des mineurs et de lutte contre leur exploitation. Cet accord concerne pourtant des mineurs roumains isolés, c'est-à-dire avant tout des enfants en danger, quel que soit leur parcours sur notre territoire. La logique qui devrait donc prévaloir est celle de la protection de l'enfant et la recherche de son intérêt supérieur, conformément à l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant. No...

...est une véritable capitulation devant le pouvoir de la finance. La notion de « bénéfices financiers à espérer impossibles à évaluer » pourrait se traduire plus simplement par « bénéfices égaux à zéro ». En cette période de crise et de contraction de l'activité économique, il est de notre devoir de représentants du peuple de rappeler à ce gouvernement que les entrées fiscales ne sont pas un sujet mineur, ce que font en permanence les députés communistes. Sa politique d'austérité se traduit par la mise à contribution des plus modestes, l'étranglement des salaires, la hausse des franchises et la baisse des prestations sociales, et dans le même temps prodigue des cadeaux fiscaux qui eux n'ont rien de symbolique. Bref, par une baisse des dépenses et une baisse des recettes, ces politiques néolibéra...

...i en séance publique qu'il ne nous est pas possible de souscrire à un tel projet de loi qui opère un changement de conception et aborde la question plus sous l'angle du contrôle des flux migratoires que sous celui de la protection de l'enfance. Il contrevient aux dispositions de notre droit des étrangers en ne prévoyant pas de procès équitable. Il prévoit l'expulsion de notre territoire des seuls mineurs roumains et pas de ceux d'autres nationalités et il est en opposition avec la convention internationale des droits de l'enfant, notamment dans ses articles 3 et 12, sur la prise en considération des intérêts de l'enfant et sur son droit d'expression. Le procureur ici prend la place du juge des enfants et appliquera évidemment la politique migratoire du gouvernement. Le Sénat, lors de son examen ...