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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le numérique peut être une chance, celle de démocratiser plus encore le cinéma. Mais il peut aussi receler de grands périls si l'encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie l'exigence d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et l'accès de tous les publics, dans tous les territoires. La grande exploitation et la grande distribution vont bénéficier d'économies d'échelle substantielles, alors qu'à l'inverse, les salles et dis...
Notre rêve à nous, que j'espère partagé très largement, c'est un cinéma divers, qui accompagne le spectateur-citoyen du plus divertissant au plus exigeant. Un cinéma qui s'adresse à l'intelligence.
...nne en vue du renouvellement des équipements numériques. La taxation déconnecterait réellement la problématique du financement du numérique des négociations pour la diffusion des films. Enfin, et c'est l'essentiel, cette taxe respecterait l'ambition originelle de son fonds de mutualisation, à savoir la solidarité de tous les acteurs du secteur, et une redistribution des sommes collectées vers les cinémas les plus fragiles. Pour ces raisons, elle est soutenue par une partie des cinémas indépendants. En commission, vous avez opposé que ce dispositif était trop tardif, car il aurait fallu convaincre la Commission européenne. En fait, vous avez reconnu que cette solution était techniquement préférable et possible. Je ne méconnais pas les lenteurs de certaines procédures au niveau européen, mais n'e...
La limitation du versement de la contribution numérique à deux semaines d'exploitation n'est pas satisfaisante : elle crée une distorsion entre la grande exploitation, d'une part, et la petite et moyenne exploitation, d'autre part. Peu de salles comportant un à trois écrans disposent des films en sortie nationale pendant ce laps de temps alors qu'elles constituent près de la moitié des cinémas français, je pense notamment aux salles mono-écran situées en dehors de Paris. Autant dire que nous discutons d'une loi réservée à une petite frange de cinémas. La limitation à deux semaines de la contribution numérique renforcera encore l'éviction des petites salles des plans de sortie. Les distributeurs chercheront à placer leurs films dans les cinémas les plus rentables comme les multiplex a...
Il s'agit d'assurer la pérennité de l'installation numérique dans les salles de cinéma, compte tenu de la durée de vie et de la fiabilité incertaine de ces équipements. Qu'en sera-t-il quand, dans une salle de province ou dans un cinéma mono-écran, l'équipement sera obsolète ?
...payer aux majors de la distribution qu'une contribution dérisoire, et l'interdiction des clauses liant la programmation et le montant de la contribution n'y changera rien. À l'inverse, les distributeurs indépendants subiront la loi de la grande exploitation et s'acquitteront probablement du plafond fixé par le texte autour de 800 euros. Dans le cadre d'un marché aussi asymétrique que celui du cinéma, la transparence des contrats est un voeu pieux. D'ores et déjà, les contrats signés par les tiers investisseurs donnent à ceux-ci un droit de regard sur la programmation des cinémas, ce qui n'est pas acceptable. La pression des distributeurs sera grande pour que les cinémas diffusent les films les plus rentables, et la mutualisation ne permettra pas totalement d'éviter ce phénomène. Quant à l'...
...dministrée. (Sourires.) Mais je constate que, grâce à l'exception culturelle française, la nation a pu faire en sorte que le marché ne dirige pas les politiques culturelles dans notre pays. Je crains, en revanche, que la marchandisation ne fasse naître une véritable jungle, sous la pression des grands distributeurs car les distributeurs indépendants font un travail remarquable pour permettre au cinéma d'art et d'essai d'être vu dans notre pays et des grands exploitants. Les petites salles de cinéma risqueraient de ne plus avoir accès aux sorties nationales, ou d'avoir des difficultés à programmer des films en fonction des choix des directeurs de salle, alors que ceux-ci font en France un travail remarquable. (Les amendements nos 5 et 6, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L'affichage d'ordre politique que porte cet amendement devrait recueillir l'assentiment de l'ensemble des députés, qui montreraient ainsi que l'Assemblée nationale est sensible « au maintien de l'aménagement culturel du territoire ». Au moment où tout le monde ici prend la défense des petites salles de cinéma tant dans les milieux ruraux que dans les milieux urbains qui ne bénéficient pas des aides nécessaires, cela me paraît très important.
Cet amendement, qui a pour objet de trouver des recettes supplémentaires, comporte également un aspect de santé publique puisqu'il vise à taxer les confiseries et autres produits dérivés vendus dans les salles de cinéma ce serait un excellent moyen de lutter contre l'obésité ainsi que les produits de marketing lorsqu'ils constituent une recette importante pour l'établissement. Les ressources dégagées permettraient d'alimenter le fonds de soutien au cinéma.
Je crains que les grands majors de la distribution, les grands exploitants, imposent leur loi, au détriment des petites salles. Je profite de l'occasion pour évoquer le joyau qu'abrite la petite ville qui a fait beaucoup parler d'elle ces derniers temps, Tremblay-en France, ville dont je suis le maire. Ce joyau de l'Île-de-France, c'est le cinéma Tati, qui réalise un travail remarquable en formant les publics au cinéma sur les 200 000 spectateurs qui viennent au cinéma, on compte 30 000 jeunes. Samedi soir, nous aurons la chance d'y recevoir Mathieu Amalric pour son film primé à Cannes.