Interventions sur "CNC" de François Asensi

...ma d'auteur. Depuis la création, après-guerre, de la TSA, les recettes des films les plus porteurs profitaient à la recherche cinématographique et aux films les plus exigeants. Cette solidarité se désagrège, car les grands circuits ne financeront pas la petite et moyenne exploitation dans le cadre des VPF. Les mille salles hors marché devront se tourner vers le fonds d'aide à la numérisation du CNC, qui soulève pour l'heure les interrogations de la profession. Le Gouvernement doit apporter des garanties. On évoque un budget de 10 millions d'euros, mais c'est à mes yeux largement insuffisant, à moins de solliciter les collectivités territoriales. La directrice générale déléguée du CNC a reconnu ici même que « les fonds proviendront du Fonds de soutien, du grand emprunt national et des colle...

Cet amendement tend à instaurer une taxe solidaire et redistributrice sur les copies numériques. Ce prélèvement modeste sur les recettes versé aux distributeurs alimenterait le CNC et permettrait de soutenir le passage au numérique selon des critères équitables. Cette alternative au dispositif VPF a de multiples avantages à nos yeux, et a d'ailleurs été soutenue par l'Autorité de la concurrence dans son avis de février. La taxe correspond à un mode historique d'intervention des pouvoirs publics dans ce secteur. Une large part du fonds de soutien du CNC est en effet constit...

Cet amendement se situe dans la continuité du précédent : la durée de vie du matériel numérique est estimée à sept ans, bien en deçà de celle de l'argentique. Pourquoi ne pas prévoir dans la loi les conditions de son renouvellement ? Dans dix ans, si nous ne voulons pas abandonner les petits exploitants, faudra-t-il voter une nouvelle loi ? Rien ne dit que le fonds de soutien du CNC permettra de prendre en charge ces investissements ; il est donc indispensable de maintenir la contribution en cas de remplacement nécessaire du matériel. Les économies réalisées par les distributeurs ne s'éteindront pas ; pourquoi l'aide aux exploitants s'éteindrait-elle ?

Je retire cet amendement parce que j'ose croire que la présidente du CNC, dans sa sagesse, veillera à ce que les grands équilibres du comité de concertation professionnelle soient respectés et à ce que tous les acteurs de la filière puissent y participer.