Interventions sur "mail" de Franck Riester

Nous sommes en effet impatients que cette loi, innovante et pionnière si j'en juge le nombre de pays européens qui souhaiteraient suivre notre modèle soit appliquée. Le débat a déjà porté ses fruits puisque le marché de l'offre légale en ligne explose. Les premiers e-mails d'avertissement feront encore évoluer les mentalités. Comment comptez-vous communiquer sur le dispositif de réponse graduée ? Quelle est votre politique en matière d'offre légale ? Qu'en est-il de la carte musique jeunes ?

Avis défavorable pour les mêmes raisons que j'ai évoquées précédemment. M. Brard se plaît à nous faire part des mails qui lui sont adressés pour le soutenir dans son action. Eh bien, je viens de recevoir un mail

Monsieur le président, j'ai seulement lu un mail que j'avais reçu bien avant que nos débats ne commencent.

J'ai reçu ce mail en début de matinée. Je regrette d'avoir dit que je venais de le recevoir, car tel n'était pas le cas.

L'amendement n° 52 vise à renforcer le principal volet du projet de loi, c'est-à-dire son volet pédagogique. La commission des lois a en effet souhaité compléter le texte adopté par le Sénat en précisant les éléments d'information qui devront figurer dans les e-mails d'avertissement adressés par la HADOPI aux internautes. Jusqu'à présent, il était prévu que les recommandations adressées par la Haute Autorité informent les titulaires d'un abonnement à Internet que le téléchargement illégal est répréhensible et que ceux qui s'y livrent s'exposent à des sanctions. Nous proposons que ces recommandations informent également l'abonné sur l'offre légale de contenu...

Contrairement à ce que vous affirmez régulièrement, monsieur Bloche, je suis honnête, et je pourrai le démontrer si vous me laissez m'exprimer. Le sous-amendement n° 205 de M. Tardy a pour conséquence de supprimer le caractère facultatif de l'envoi par la HADOPI d'un e-mail d'avertissement au titulaire de l'accès Internet qui aurait téléchargé illégalement.

Pas du tout ! La décision est prise par une autorité administrative composée de trois magistrats indépendants. Pourquoi obliger la HADOPI à envoyer un e-mail d'avertissement, alors qu'il est évident que toute sanction devra avoir été précédée d'un premier avertissement par e-mail, puis d'un deuxième, accompagné d'une lettre recommandée ? Alors que le texte laisse une certaine souplesse à la HADOPI, le sous-amendement de M. Tardy aurait bien pour effet de durcir le dispositif proposé.

La commission est défavorable au sous-amendement n° 500. Il est évident que le mail va être envoyé par les fournisseurs d'accès à Internet. C'est la HADOPI qui prendra la décision d'envoyer mais cela passera physiquement par les tuyaux du FAI.

... plus précis, et d'autres fois qu'on ne le soit pas. Madame Billard, avec votre sous-amendement n° 500, vous souhaitez, à la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et par l'intermédiaire de la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ayant conclu un contrat avec l'abonné ». Mais en même temps vous nous demandez qui envoie le mail. Reprenons la première phrase de l'amendement n° 52 : « Lorsqu'elle est saisie de faits constituant un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, la commission de protection des droits je rappelle que c'est la commission qui gère les sanctions au sein de la HADOPI peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire de la p...

La commission a émis un avis défavorable. C'est le même type de sous-amendement que tout à l'heure, cette fois-ci sur la possibilité laissée à l'autorité administrative indépendante d'envoyer ou non une lettre recommandée avec l'e-mail. Pour qu'il y ait sanction, je rappelle qu'il faut bien qu'il y ait les deux étapes préalables : un premier avertissement par e-mail et un second accompagné d'une lettre recommandée. Mais si la HADOPI estime nécessaire, en fonction de critères, non subjectifs,

...ées illégalement, cela nous paraît suffisant, il n'y a pas besoin de motiver davantage. Ce que nous voulons, monsieur Paul, c'est qu'il y ait de la pédagogie. Nous voulons faire en sorte que le système soit le plus juste possible et nous voulons surtout qu'il ne soit pas systématisé, généralisé. C'est la raison pour laquelle il nous semble opportun de laisser l'HADOPI décider si elle envoie un e-mail ou une recommandation ou non. C'est tout de même incroyable que vous demandiez que tout le monde reçoive systématiquement un e-mail ou une lettre recommandée, sachant que, pour la sanction, il est bien sûr nécessaire de respecter les deux étapes, un premier avertissement et un second avec lettre recommandée. Comment prendre la décision, sur quels critères ? C'est la commission de protection des ...

Si, monsieur Brard. Dans la commission de protection des droits, il n'y a que trois magistrats. Ce sera à eux de déterminer les critères d'envoi des e-mails, ce ne sera pas à la tête du client. Les critères peuvent être automatiques, comme le type d'oeuvres, le volume de téléchargement illégal, la taille de l'oeuvre, sa nature, des films ou de la musique, par exemple, ou le fait qu'il s'agisse d'artistes indépendants. Ce n'est pas un dispositif généralisé. Toute la force du projet de loi, c'est de laisser à l'HADOPI l'opportunité de pouvoir envoyer...

C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de système généralisé d'envoi de mails et de recommandations. Où est le contresens ?

Il reviendra au responsable de la HADOPI de déterminer ce nombre, en fonction de la montée en puissance de l'Autorité. Il faut bien que vous compreniez que ce projet de loi a avant tout une vertu pédagogique. Ce qui est essentiel pour nous, c'est l'envoi de mails d'avertissement et de lettres recommandées afin de bien expliquer aux internautes qui téléchargent illégalement que la loi l'interdit et qu'il existe des offres légales qui permettent de consommer des biens culturels sur Internet. C'est sur ce point que nous insisterons.