Interventions sur "média" de Franck Riester

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée examine cet après-midi la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer les règles anti-concentration dans le secteur des médias. Cette proposition de loi n'a pour objet que d'interdire aux groupes bénéficiant de commandes publiques de détenir des chaînes de télévision, comme le prévoit son article 1er, ou des titres de presse, comme le stipule son article 2. Ce n'est pas parce que ce texte est déposé par l'opposition que, par principe, nous y sommes hostiles, loin s'en faut. Nous sommes évidemment très attachés à la lib...

...nes du câble et du satellite, et bientôt, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le passage à la télévision numérique pour tous je rappelle à ce propos que Coulommiers a été la première ville de France à passer à la télévision tout numérique. Nous nous opposons à cette proposition de loi pour trois raisons principales. D'abord, son adoption déstabiliserait complètement le secteur des médias au moment où il s'adapte à la révolution numérique. Elle contraindrait aussi nombre d'actionnaires de sociétés de médias à rétrocéder leurs parts de capital en raison de leurs liens avec la commande publique. Alors que les chaînes historiques traversent une période délicate, alors que les nouveaux entrants de la TNT n'ont pas encore atteint l'équilibre, alors que plusieurs types de presse voient...

L'année 2009 aura été véritablement fondatrice pour le secteur des médias. De nombreuses réformes audacieuses ont été concrétisées avec succès afin de moderniser et de dynamiser le secteur. Pour répondre aux difficultés structurelles de la presse écrite et pour accompagner son évolution vers le numérique, le chantier des états généraux de la presse écrite a été ouvert et mené à bien. Un certain nombre de mesures décidées dans ce cadre ont déjà été mises en oeuvre. Ai...

...Il lui faudra d'abord achever la constitution de l'entreprise unique et finir de fusionner les quarante-neuf entités juridiques du groupe, qui prévalaient jusque-là. France Télévisions devra ensuite mener à bien la renégociation des conventions collectives et accords d'entreprise, et faire en sorte que la refonte se déroule dans un climat social apaisé. Il lui faudra enfin accélérer le passage au média global, en multipliant les passerelles pour favoriser la diffusion des contenus sur les différents types de supports. D'ores et déjà, je salue le travail considérable réalisé par la direction de France Télévisions et par l'ensemble des personnels. J'en viens maintenant au financement de la réforme. Bien qu'on ait, là encore, intenté un procès d'intention à la majorité, nous avons tenu nos engage...

...il n'y a eu, pour le moment, aucun effet d'aubaine. À ce titre, je partage les analyses et les préoccupations de M. Kert et de M. Martin-Lalande : il faut réfléchir à une éventuelle adaptation de la taxe créée sur les recettes des chaînes privées. Le paysage audiovisuel français a besoin d'un service public fort, mais aussi d'un secteur privé dynamique. L'augmentation des crédits de la mission « Médias » concerne également les autres composantes de l'audiovisuel public. Arte France voit son budget augmenter de 4,1 %, l'INA de 1,2 % et l'audiovisuel extérieur de 6,1 %. Les autres supports profitent aussi du volontarisme de l'État, puisque Radio France voit ses ressources progresser de 4,1 %. Quant aux aides publiques consacrées à la presse écrite, elles augmentent de près de 50 %. Avec ce budg...

...s foyers situés en zone d'ombre numérique et devant s'équiper en réception satellitaire. Nous aurons l'occasion d'en reparler quand nous examinerons, début décembre, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. La majorité est résolue à accompagner les mutations du secteur audiovisuel. Ce budget le prouve. C'est pourquoi le groupe UMP votera les crédits de la mission « Médias ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...de ce groupe, qui compte 49 sociétés indépendantes, en une entreprise unique. Cette nouvelle organisation entraînera des gains de productivité et de nouvelles synergies de fonctionnement, qu'il s'agisse de matériels, de régies ou de moyens le tout au service de la multiplication des programmes de qualité. Le regroupement des forces vives de France Télévisions est une réponse adaptée au défi du média global et de la révolution numérique, qui s'étend aujourd'hui à tous les supports télévision classique, Internet, téléphonie mobile et même, bientôt, télévision mobile personnelle. Ainsi, France Télévisions pourra proposer ses programmes par le biais de l'ensemble de ces canaux de diffusion, et mieux les coordonner. Ensuite, cette réforme répond aux besoins d'un paysage audiovisuel globalement...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi présentée par le groupe SRC, relative au pluralisme dans les médias. Je crains qu'il ne s'agisse en réalité que d'un écran de fumée que l'opposition élève pour ne pas avoir à approuver une réforme constitutionnelle qui donne plus de pouvoir aux citoyens et au Parlement. Pour ne pas prendre vos responsabilités, mes chers collègues socialistes, sur le projet de loi constitutionnelle, qui nous permettrait de consolider les pouvoirs du Parlement et d'avancer vers u...

Alors, de grâce, pas de leçon de pluralisme, pas de caricature ! Pourtant, des caricatures, vous en usez, vous en abusez même, particulièrement sur cette question du pluralisme. Qui peut croire aujourd'hui en France que l'opposition n'a pas accès aux médias ? Personne ! Pour se convaincre du contraire, il suffit d'ouvrir la radio ou d'allumer la télévision. Chaque jour, un flot quasi ininterrompu de critiques et d'attaques sont formulées en permanence à l'encontre du Président de la République et de sa majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

de garant du pluralisme dans les médias audiovisuels, tout en modernisant en permanence sa démarche. Depuis 1986, la fameuse règle des « trois tiers » prévoyait une répartition quantitative du temps de parole entre acteurs de la vie politique. Depuis 2000, la CSA a rénové la règle en instaurant un principe de référence. Une notion qualitative a ainsi été introduite dans la prise en compte du temps de parole des personnalités politiqu...