Interventions sur "couple" de Franck Riester

...istian Jacob de laisser vivre le débat au sein de notre groupe. Au moment du vote, chacun des 577 députés de notre assemblée se prononcera en son âme et conscience. J'entends et respecte celles et ceux qui s'opposent à cette proposition de loi. Mais, dans notre République laïque qui, dans son histoire, a toujours fait de l'égalité des droits entre les citoyens un principe cardinal, accorder aux couples de même sexe le même droit celui de se marier qu'aux couples de sexe différent, n'est-ce pas donner toute sa force à ce mot que l'on retrouve écrit sur le fronton de nos mairies : égalité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Bien sûr, la création du PACS a représenté une avancée importante en termes de droit, ainsi qu'un choix renforcé en termes de contrat offert aux couples. Notre majorité a d'ailleurs, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, grandement contribué à l'amélioration du PACS. Mais ne devrions-nous pas franchir une nouvelle étape ? N'est-il pas de notre responsabilité de permettre aux couples de même sexe, à travers le mariage, de bénéficier des mêmes droits que les autres alors qu'il existe aujourd'hui des différences non négligeables entre PA...

Parmi ces différences, je citerai celles existant en matière d'enregistrement, les modalités de séparation et la reconnaissance de droits pour le partenaire survivant, différences qui, à mon sens, doivent être abolies. Enfin, n'est-il pas important que, symboliquement, la République puisse célébrer, en mairie, l'union pour la vie d'un couple qui s'aime, quelle que soit son orientation sexuelle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je sais que, pour certains d'entre vous, le mariage est intimement lié la procréation. Mais que faire alors de ces couples de sexe différent qui s'unissent et ne peuvent avoir d'enfant ?

Que faire aussi de ces couples nombreux qui ont des enfants en dehors du mariage ?

On voit que cet argument n'est pas recevable, car il ne prend pas en compte les différentes situations de vie de nos concitoyens. Mes chers collègues, la société évolue, l'opinion évolue. Aujourd'hui, la grande majorité de nos compatriotes est favorable à l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe. Toutes les enquêtes d'opinion le montrent. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle un grand nombre de démocraties ont déjà, comme vous l'avez rappelé, monsieur Mamère, fait évoluer leur législation : la Belgique, les Pays-Bas, le Canada, tout comme l'Espagne et le Portugal ou encore l'Argentine. On constate aujourd'hui que, dans ces pays, la société a entériné cette évolution san...