Interventions sur "COM" de Franck Riester
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...tains propos ne sont pas sans me rappeler les 110 heures de débat dans l'hémicycle, où nous avions entendu beaucoup de contrevérités et de caricatures. On nous avait d'abord dit que la Hadopi ne serait jamais créée, que les décrets d'application ne sortiraient jamais, puis que de toute façon les premiers avertissements ne seraient jamais envoyés, a fortiori les deuxièmes, assortis d'un courrier recommandé, et qu'aucun dossier ne serait jamais constitué pour être transmis à la justice. Or, plusieurs dizaines de ces dossiers sont déjà prêts. Il n'a jamais été dit, monsieur Rogemont, que tous les DRM seraient supprimés. Ce sont en effet des éléments essentiels pour développer des modèles innovants en matière d'offre légale. Nous n'avons jamais dit non plus que le budget de la Hadopi ne serait q...
