Interventions sur "AC" de Franck Riester

Qu'entend-on, dans la rédaction de l'amendement AC 42, par « l'apport propre des exploitants ».

Permettez-moi d'insister sur la question de « l'apport propre ». La contribution numérique est destinée à financer les coûts d'acquisition de matériel numérique

L'esprit de la contribution est que les distributeurs accompagnent l'équipement des salles dans la mesure où ils réalisent une économie en distribuant les films sous forme numérique et non plus argentique. L'amendement tend à préciser la mission du médiateur du cinéma lorsque le cumul des montants de la contribution versés par un distributeur pour l'exploitation d'une oeuvre excède le coût moyen qu'aurait représenté la mise à disposition d'une oeuvre ...