Interventions sur "valorisation" de Franck Reynier

...ions à trouver un mode de reprise pour les actifs qui seraient libérés entre 2011 et 2014, du fait du transfert du ministère et des états-majors sur le site de Balard. Bien que nous ayons travaillé très rapidement, nous n'avons pas pu, dans le délai imparti, effectuer de diligences approfondies. Aidés de nos conseils, nous avons cependant réussi à proposer une première indication de prix pour la valorisation de ces actifs. Ayant testé les capacités du marché bancaire à nous fournir les crédits nécessaires à l'acquisition, nous avons pu indiquer avant l'été que les actifs nous semblaient valorisables et que nous pourrions, avec la Sovafim, faire une offre à l'État. À ce stade, nous n'avons cependant pas pu présenter un prix ferme. Après avoir demandé un délai supplémentaire pour opérer diverses dili...

Nous n'avons reçu aujourd'hui aucune notification d'un arbitrage définitif. Comme il n'a pas été donné suite à la proposition de structure que nous avons faite, nous avons cru comprendre que ni la valorisation ni la structure que nous proposions pour le périmètre proposé par l'État ne satisfaisaient les représentants de l'État, du fait de l'écart considérable de leur point de vue entre le prix « cash », immédiat, que nous proposions et les valorisations de France Domaine.

Comme l'a rappelé le président Bouvard, nous sommes assistés de conseils techniques, financiers et immobiliers. Même si les délais pour formuler l'offre indicative ont été très brefs, nous pouvons penser que les éléments de valorisation que nous avons proposés répondaient aussi bien aux objectifs de l'État qu'aux nôtres. Ils ont aussi fait l'objet d'accords de convergence technique avec les conseils de l'État. Dans ces conditions, il nous paraît difficile d'imaginer que, dans la négociation, la Caisse de même que, à mon sens, la Sovafim aille très au-delà des montants que j'ai mentionnés. Nous avons envoyé les signaux nécess...

...e nous acquérions les immeubles avant qu'ils soient libérés, des loyers devaient évidemment être versés. La formule envisagée permettait à l'État de payer un loyer qu'il est possible là aussi de qualifier « d'intérêt général ». Il l'aurait pratiquement fixé lui-même : il existe des clauses de loyer habituelles entre l'État et la Caisse des dépôts. Nous tenions évidemment compte des loyers dans la valorisation du bien mais, dans l'ensemble, l'opération était équilibrée. De plus, la période de location était limitée, nombre d'actifs devant être libérés assez vite. Ainsi, les casernes de Reuilly et de Lourcine devaient être libérées dès 2011 ou 2012 ; la location la plus longue était celle de l'îlot Saint-Germain, qui courait jusqu'en 2014, soit sur une période de trois ans.

Le portefeuille d'actifs devait être acquis en commun, avec un partage de l'actionnariat en fonction des moyens des uns et des autres. Cependant, la Sovafim nous a fait valoir que son objet social ne se limite pas à la propriété d'immeubles, mais s'étend aussi à la valorisation et à la gestion de biens immobiliers. Elle a donc souhaité que lui soit donné un rôle dans ce domaine, à l'instar de celui que joue la SNI au sein de la Caisse des dépôts. Nous avons donc entrepris de déterminer de façon théorique un partage des tâches. Sans que les éléments soient vraiment fixés, nous avions plutôt prévu pour les casernes, l'îlot Saint Germain, et peut-être l'Hôtel de l'Arti...