Interventions sur "immeuble" de Franck Reynier

... d'euros, à donner à l'État une perspective de partage de la valorisation future de ces actifs, une fois connue la date exacte de leur libération et donc celle possible du lancement des travaux et leur destination, mise en exploitation ou revente au marché. Notre approche était donc assez différente de la recherche immédiate d'un acquéreur sur le marché au fur et à mesure de l'évacuation des immeubles.

... élément bloquant de la négociation. Pour autant, nous ne connaissons pas la stratégie alternative qu'ils pourront adopter. Voudront-ils revoir le périmètre ? Voudront-ils procéder, pour une partie des biens, par appel d'offres ? Voudront-ils utiliser certains bâtiments pour d'autres objectifs ? L'ensemble de ces éléments peut les amener à réfléchir sur la définition du périmètre, la vocation des immeubles, et la façon dont ils pourront gérer au mieux ces actifs avant les dates contraignantes d'évacuation, de façon à éviter que ces immeubles restent vides, de manière dommageable pour le patrimoine de l'État.

Dès lors que nous acquérions les immeubles avant qu'ils soient libérés, des loyers devaient évidemment être versés. La formule envisagée permettait à l'État de payer un loyer qu'il est possible là aussi de qualifier « d'intérêt général ». Il l'aurait pratiquement fixé lui-même : il existe des clauses de loyer habituelles entre l'État et la Caisse des dépôts. Nous tenions évidemment compte des loyers dans la valorisation du bien mais, dan...

Le portefeuille d'actifs devait être acquis en commun, avec un partage de l'actionnariat en fonction des moyens des uns et des autres. Cependant, la Sovafim nous a fait valoir que son objet social ne se limite pas à la propriété d'immeubles, mais s'étend aussi à la valorisation et à la gestion de biens immobiliers. Elle a donc souhaité que lui soit donné un rôle dans ce domaine, à l'instar de celui que joue la SNI au sein de la Caisse des dépôts. Nous avons donc entrepris de déterminer de façon théorique un partage des tâches. Sans que les éléments soient vraiment fixés, nous avions plutôt prévu pour les casernes, l'îlot Saint ...