Interventions sur "II" de Franck Reynier
4 interventions trouvées.
La loi Grenelle II poursuit, en ce qui concerne l'éolien, un double objectif : d'une part, limiter l'extension incontrôlée des installations ; de l'autre, offrir un cadre juridique stable et lisible. La question de la capacité des réseaux, soulevée par M. Chassaigne, doit être posée bien en amont des décisions car, une fois que celles-ci sont prises, il est difficile de demander au gestionnaire d'adapter le réseau....
La loi Grenelle II poursuit, en ce qui concerne l'éolien, un double objectif : d'une part, limiter l'extension incontrôlée des installations ; de l'autre, offrir un cadre juridique stable et lisible. La question de la capacité des réseaux, soulevée par M. Chassaigne, doit être posée bien en amont des décisions car, une fois que celles-ci sont prises, il est difficile de demander au gestionnaire d'adapter le réseau....
...ts dont nous disposions ne nous ont toutefois pas permis de recevoir l'ensemble des organismes représentatifs. Trois thèmes ont été retenus dans le cadre de notre note d'étape : la certification haute valeur environnementale (HVE), l'écocertification des forêts et la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, l'interdiction de l'épandage aérien. Le volet agricole de la loi Grenelle II appelle neuf décrets d'application dont un seul a été pris à ce jour, relatif à la certification environnementale des professions agricoles. Cependant, la majeure partie des décrets non encore publiés sont en voie d'arbitrage et devraient paraître entre l'été et la fin de l'année. La loi prévoit par ailleurs la remise au Parlement de trois rapports, le premier relatif à la pharmacopée dans les t...
...ts dont nous disposions ne nous ont toutefois pas permis de recevoir l'ensemble des organismes représentatifs. Trois thèmes ont été retenus dans le cadre de notre note d'étape : la certification haute valeur environnementale (HVE), l'écocertification des forêts et la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, l'interdiction de l'épandage aérien. Le volet agricole de la loi Grenelle II appelle neuf décrets d'application dont un seul a été pris à ce jour, relatif à la certification environnementale des professions agricoles. Cependant, la majeure partie des décrets non encore publiés sont en voie d'arbitrage et devraient paraître entre l'été et la fin de l'année. La loi prévoit par ailleurs la remise au Parlement de trois rapports, le premier relatif à la pharmacopée dans les t...
